ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION …

CPV: 71335000 Tehničke studije
mjesto izvršenja:
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
registar:
Limoges Habitat
nagradni broj:
2025-90

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Description : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Identifiant de la procédure : 45f424a4-04c5-4c51-abd4-27b49ff45afc
Avis précédent : 8d0b7c26-3a06-402f-9174-1a7e2d0b2cd6-01
Identifiant interne : 2025-90
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP.
Description : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP.
Identifiant interne : 2025-90

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération par critères prix et valeur technique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AC Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : 44135591400298
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-90-1
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BTP DIAGNOSTICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 90130576300012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-90-2
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat
Lauréat :
Nom officiel : APAVE Infrastructures et Construction France
Offre :
Identifiant de l’offre : 90386907100014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-90-3
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33 555434528
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS AC Environnement
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BTP DIAGNOSTICS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 90130576300012
Ville : MONTIGNY LE BRETENNEUX
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : APAVE Infrastructures et Construction France
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9001f60-6974-4ccc-b62a-6df9e755ee38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472416-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025