Accord-cadre pour des services de contrôle des nuisibles dans plusieurs implantations

Accord-cadre de services portant sur des prestations de lutte contre les nuisibles. L’accord-cadre est subdivisé en 5 lots, en fonction du public : Lot 1 : Centres d'hébergements DHU Lot 2 : Centres d'hébergements hommes isolés hors DHU Lot 3 : Centres d'hébergements autre public Lot 4 : Hébergements collectifs …

CPV: 90922000 Usluge suzbijanja štetočina
mjesto izvršenja:
Accord-cadre pour des services de contrôle des nuisibles dans plusieurs implantations
registar:
Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
nagradni broj:
BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des services de contrôle des nuisibles dans plusieurs implantations
Description : Accord-cadre de services portant sur des prestations de lutte contre les nuisibles. L’accord-cadre est subdivisé en 5 lots, en fonction du public : Lot 1 : Centres d'hébergements DHU Lot 2 : Centres d'hébergements hommes isolés hors DHU Lot 3 : Centres d'hébergements autre public Lot 4 : Hébergements collectifs et logements staff Lot 5 : Centre de jour et bureaux
Identifiant de la procédure : d311d673-93e5-4847-a14a-d540cf6b4ed7
Identifiant interne : BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles - 1
Description : Centres d'hébergements Dispositifs Hébergements d'Urgence, voir CSC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la base du prix total estimé de l’offre TVAC pour le lot considéré
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Informations relatives aux délais de recours : 08/07/2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles - 2
Description : Centres d'hébergements hommes isolés, voir CSC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : sur la base du prix total estimé de l’offre TVAC pour le lot considéré
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Informations relatives aux délais de recours : 08/07/2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles - 3
Description : Centres d'hébergements autre public, voir CSC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : sur la base du prix total estimé de l’offre TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Informations relatives aux délais de recours : 08/07/2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles - 4
Description : Hébergements collectifs et logements staff, voir CSC
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : sur la base du prix total estimé de l’offre TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Informations relatives aux délais de recours : 08/07/2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : BELRef-2025-AC Anti-Nuisibles - 5
Description : Centre de jour et bureaux
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : sur la base du prix total estimé de l’offre TVAC pour le lot considéré
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Informations relatives aux délais de recours : 08/07/2025

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 296 237,16 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 432 079,05 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 255 697,2 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 85 232,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMAL PEST CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT1 APC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 308,1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1 APC
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ANTICIMEX
Soumissionnaire :
Nom officiel : UNA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 21 308,1 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 31 760,08 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 403 656 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 134 552 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMAL PEST CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT2 APC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 33 638 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2 APC
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : UNA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT2 UNA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 42 325,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4 UNA
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ANTICIMEX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 33 638 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 42 325,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 255 697,2 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 85 232,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANIMAL PEST CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT3 APC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 21 308,1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3 APC
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ANTICIMEX
Soumissionnaire :
Nom officiel : UNA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 21 308,1 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 29 225,38 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 296 477,08 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 98 825,69 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ANIMAL PEST CONTROL
Soumissionnaire :
Nom officiel : ANTICIMEX
Soumissionnaire :
Nom officiel : UNA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 24 706,42 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 65 941,37 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84 709,68 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 236,56 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT5 UNA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 7 059,14 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT5 UNA
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ANIMAL PEST CONTROL
Soumissionnaire :
Nom officiel : ANTICIMEX
Soumissionnaire :
Nom officiel : SKM ERADICAIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 7 059,14 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 146,39 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Numéro d’enregistrement : 0642848494_4324
Adresse postale : Rue Royale 215
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@bxlrefugees.be
Téléphone : +32 473323289
Adresse internet : http://www.bxlrefugees.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANIMAL PEST CONTROL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0448655979
Ville : Louvain-La-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANTICIMEX
Numéro d’enregistrement : 0402272064
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UNA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0478028569
Ville : Antwerpen
Code postal : 2030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SKM ERADICAIRE
Numéro d’enregistrement : 1004526555
Ville : Laeken
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e55d9d7d-94f0-44c1-97e5-292469c67002 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480209-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025