Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance. …

CPV: 48000000 Programski paketi i informacijski sustavi, 48900000 Razni programski paketi i računalni sustavi, 48326000 Programski paket za izradu karata, 48326100 Digitalno kartiranje, 38221000 Geografski informacijski sustav (GIS ili istovrijedno)
rok:
2. lipnja 2025. 18:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
registar:
GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
nagradni broj:
Solution prospection et gestion foncière

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Description : L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance.
Identifiant de la procédure : d117a9f7-e165-4d07-ace2-c88a10648b26
Identifiant interne : Solution prospection et gestion foncière
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326100 Système de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Description : L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance. Cette solution doit permettre notamment de réaliser les objectifs suivants : • Identifier des opportunités d'acquisitions foncières pour le développement d'opérations de constructions neuves de logements locatifs intermédiaires et de logements locatifs sociaux, notamment, réalisées en maitrise d'ouvrage directe par le Groupe CDC Habitat ; • Fournir des restitutions facilement exploitables de l'ensemble des prescriptions réglementaires, urbanistiques ou risques associés à un foncier ; • Identifier les opportunités de développement résiduelles sur le parc existant et sur des terrains appartenant à CDC Habitat ou CDC Habitat Social ; • Déterminer les fonciers à plus fort potentiel constructible ; • Obtenir des faisabilités sur les parcelles visées ; • Optimiser la densification du foncier du groupe CDC Habitat.
Identifiant interne : solution prospection et gestion foncière

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement : 48894497600023
Adresse postale : 60 rue Emile Matan
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467759640
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7da79d6-2bfe-4651-9f3a-f6d3813c8a01 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274231-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025