Accord-cadre portant sur des prestations de nettoyage y compris la vitrerie Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités mixtes de recherche Inserm UMR1172 (bâtiment Biserte) de la Délégation Régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation). La présente …

CPV: 90911200 Usluge čišćenja zgrada, 90911300 Usluge čišćenja prozora
rok:
24. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre portant sur des prestations de nettoyage y compris la vitrerie Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest
registar:
Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
nagradni broj:
INSERM-NO-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de nettoyage y compris la vitrerie Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités mixtes de recherche Inserm UMR1172 (bâtiment Biserte) de la Délégation Régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
Identifiant de la procédure : 20ca3138-fedb-46b3-83ee-28383074976f
Identifiant interne : INSERM-NO-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Verdun
Ville : LILLE
Code postal : 59045
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des locaux par les candidats est obligatoire (cf. Document de Consultation des Entreprises). Dates prévues et lieux de rendez-vous pour les visites : - Jeudi 06 Novembre 2025 à 14H30 - Vendredi 07 Novembre 2025 à 10H00 Adresse du lieu de rendez-vous : Inserm UMR 1172 - Bâtiment Biserte - 1, Place de Verdun - 59045 Lille cedex. Les candidats doivent envoyer un mail sur la plateforme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) afin d'indiquer leurs préférences. Néanmoins l'Inserm se réserve le droit de ne pas tenir compte des préférences des candidats et d'imposer une autre date.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de nettoyage y compris la vitrerie Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités mixtes de recherche Inserm UMR1172 (bâtiment Biserte) de la Délégation Régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
Identifiant interne : INSERM-NO-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Verdun
Ville : LILLE
Code postal : 59045
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des locaux par les candidats est obligatoire (cf. Document de Consultation des Entreprises). Dates prévues et lieux de rendez-vous pour les visites : - Jeudi 06 Novembre 2025 à 14H30 - Vendredi 07 Novembre 2025 à 10H00 Adresse du lieu de rendez-vous : Inserm UMR 1172 - Bâtiment Biserte - 1, Place de Verdun - 59045 Lille cedex. Les candidats doivent envoyer un mail sur la plateforme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) afin d'indiquer leurs préférences. Néanmoins l'Inserm se réserve le droit de ne pas tenir compte des préférences des candidats et d'imposer une autre date.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En effet ce marché pourra être reconduit de manière TACITE trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Dans le cadre de ce marché, l'Inserm a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant , sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l'exécution du contrat .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Organisation qui traite les offres : Inserm Délégation Régionale Nord Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Numéro d’enregistrement : 18003604802375
Département : Service Achats - Marchés
Adresse postale : 6 Rue du Professeur LAGUESSE BP 40118
Ville : LILLE
Code postal : 59016
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Thierry VAES - Responsable Achats et Marchés
Adresse électronique : achats.nord-ouest@inserm.fr
Téléphone : 03 20 29 93 79
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 13002921800067
Adresse postale : Cité Marianne - 2 boulevard de Strasbourg BP 90219
Ville : LILLE
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65fd2f2b-2ccd-4560-b7d8-585bbce2b32e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705581-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025