Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés chaque année par la ville, destinés à la population, au personnel communal, aux séniors et aux acteurs sportifs de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les …

CPV: 55520000 Usluge dostavljanja pripremljene hrane (catering), 15894200 Pripremljeni obroci, 55321000 Usluge pripravljanja obroka
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
registar:
Mairie de Villeneuve-le-Roi
nagradni broj:
25CP30 - LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
Description : Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés chaque année par la ville, destinés à la population, au personnel communal, aux séniors et aux acteurs sportifs de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en quatre lots séparés. Accord-cadre multi-attributaires (2 cotitulaires au maximum par lot) à marchés subséquents et à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 17 500 euros HT (lot 1), 15 000 euros HT (lot 2), 36 500 euros HT (lot 3) et 8 500 euros HT (lot 4). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 70 000 euros HT (lot 1), 60 000 euros HT (lot 2), 146 000 euros HT (lot 3) et 34 000 euros HT (lot 4). Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure : ef630184-fbce-4e5c-9e63-cb5baab3a4ce
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Critères d'attribution pour chaque marché subséquent liés à l'accord-cadre (jugement des offres) communs aux 4 lots : 1) Valeur technique (note sur 60 points) répartie comme suit : 1.1) Variété, originalité et esthétique des propositions (35/60) et 1.2) Qualité et nature des produits proposés (25/60) / 2) Prix simulé obtenu par l'application des prix unitaires T.T.C. du B.P.U. du marché subséquent aux quantités annuelles maximales estimatives respectives indiquées à l'article «Quantités estimatives » de l'Acte d'Engagement - Cahier des Clauses Particulières (A.E.-C.C.P.) du marché subséquent (détail cf. art. 5.4) (note sur 40 points). - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les voeux à la population en janvier
Description : Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour un cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les voeux à la population en janvier, chaque année
Identifiant interne : 25CP30 - LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 3) Prix simulé obtenu par l'application des prix unitaires T.T.C. du B.P.U. référentiel du lot concerné (P4.1 à P.4.4 en fonction du lot) aux quantités annuelles maximales estimatives respectives indiquées à l'article 1 du R.C. (P0) (détail cf. art. 5.2 du R.C.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dîner de fête pour le personnel communal en janvier
Description : Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour un dîner de fête pour le personnel communal en janvier, chaque année
Identifiant interne : 25CP30 - LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 3) Prix simulé obtenu par l'application des prix unitaires T.T.C. du B.P.U. référentiel du lot concerné (P4.1 à P.4.4 en fonction du lot) aux quantités annuelles maximales estimatives respectives indiquées à l'article 1 du R.C. (P0) (détail cf. art. 5.2 du R.C.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril
Description : Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour les déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril, chaque année
Identifiant interne : 25CP30 - LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 3) Prix simulé obtenu par l'application des prix unitaires T.T.C. du B.P.U. référentiel du lot concerné (P4.1 à P.4.4 en fonction du lot) aux quantités annuelles maximales estimatives respectives indiquées à l'article 1 du R.C. (P0) (détail cf. art. 5.2 du R.C.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin
Description : Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour le dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin, chaque année
Identifiant interne : 25CP30 - LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 3) Prix simulé obtenu par l'application des prix unitaires T.T.C. du B.P.U. référentiel du lot concerné (P4.1 à P.4.4 en fonction du lot) aux quantités annuelles maximales estimatives respectives indiquées à l'article 1 du R.C. (P0) (détail cf. art. 5.2 du R.C.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 21940077700013
Adresse postale : Place de la Vieille Eglise
Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f8aeb5b-9300-4ae5-9936-7300cfcc3e51 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661979-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025