Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux tous corps d'état dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région IDF

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux tous corps d'état dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région IDF LOT 1 Travaux tous corps d'état - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint …

CPV: 45400000 Završni građevinski radovi
rok:
28. srpnja 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux tous corps d'état dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région IDF
registar:
Conseil Régional Ile de France
nagradni broj:
2500388

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux tous corps d'état dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région IDF
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux tous corps d'état dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région IDF
Identifiant de la procédure : 27f8d26d-4288-413b-a57a-54f9286d9b0a
Identifiant interne : 2500388
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chacun des accords-cadres à bons de commande sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaires des deux lots mais d'un seul secteur par lot. Les candidats pourront également indiquer dans le formulaire DC1 le cas où ils ne souhaiteraient PAS bénéficier de cette possibilité de cumul.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Travaux tous corps d'état - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Description : LOT 1 Travaux tous corps d'état - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Identifiant interne : 25003888-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 77, 91, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 2 Travaux tous corps d'état - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise
Description : LOT 2 Travaux tous corps d'état - Départements Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise
Identifiant interne : 25003888-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 75, 78, 92 et 95

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.joumond@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855884
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7abf684-5f4e-46d4-af9d-78f007abb81f - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378519-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025