Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)

Les missions d'études géotechniques consistent à réaliser différentes prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses), selon la norme NF P 94-500 : Investigations géotechniques, Etudes géotechniques préalables de site, Etudes géotechniques en phase principe généraux de construction (G1-PGC), Etudes géotechniques de projet AVP, PRO, DCE/ACT (G2), Diagnostiques géotechniques …

CPV: 71332000 Usluge inženjeringa na području geotehnike
mjesto izvršenja:
Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)
registar:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
nagradni broj:
8904

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)
Description : Les missions d'études géotechniques consistent à réaliser différentes prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses), selon la norme NF P 94-500 : Investigations géotechniques, Etudes géotechniques préalables de site, Etudes géotechniques en phase principe généraux de construction (G1-PGC), Etudes géotechniques de projet AVP, PRO, DCE/ACT (G2), Diagnostiques géotechniques sur ouvrage (G5), La réalisation d'études de stabilité sismique (évaluation des valeurs des modules des sols de fondation applicables à la situation sismique) est également inclus dans le présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : dc317208-eead-444c-ba02-1e1ac5413004
Identifiant interne : 8904
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièces jointes 1 à 5 de l'avis de publicité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)
Description : Les missions d'études géotechniques consistent à réaliser différentes prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses), selon la norme NF P 94-500 : Investigations géotechniques, Etudes géotechniques préalables de site, Etudes géotechniques en phase principe généraux de construction (G1-PGC), Etudes géotechniques de projet AVP, PRO, DCE/ACT (G2), Diagnostiques géotechniques sur ouvrage (G5), La réalisation d'études de stabilité sismique (évaluation des valeurs des modules des sols de fondation applicables à la situation sismique) est également inclus dans le présent accord-cadre.
Identifiant interne : 8904

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale est de 12 mois, reconductible 6 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction ayant une durée de 12 mois. La durée maximale du marché ne pouvant excéder 84 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Voir pièces jointes 1 à 5 de l'avis de publicité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir pièce jointe numéro 1
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir pièce jointe numéro 1
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir pièce jointe n°1
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298148963
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca60769a-00b1-4dc1-8976-46b31b80eb0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 08:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699475-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025