Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - prestations de maintenance des infrastructures centrales de régulation de trafic

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - prestations de maintenance des infrastructures centrales de régulation de trafic PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES CENTRALES DE RÉGULATION DE TRAFIC

CPV: 72500000 Usluge povezane s računalom, 32323500 Oprema za videonadzor
rok:
10. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - prestations de maintenance des infrastructures centrales de régulation de trafic
registar:
Nantes métropole
nagradni broj:
2025NM000247

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - prestations de maintenance des infrastructures centrales de régulation de trafic
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - prestations de maintenance des infrastructures centrales de régulation de trafic
Identifiant de la procédure : 2c349f6c-df8b-4aa3-860d-0b5696f57ae1
Identifiant interne : 2025NM000247
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Documents confidentiels Les documents suivants sont confidentiels : • GRT_020-SI_RT-Architecture-V3.00-2025_08_28.pdf: décrit de manière générale le réseau de transmission de la régulation du trafic de Nantes Métropole et les échanges entre les applications informatiques qui l'utilisent • 2025-08-04_Inventaire_postes_client_NM.pdf : Inventaire pour le projet 2 de renouvellement des postes de travail. • 2025-02-14 NM nouvelle architecture Genetec v2.1.pdf : Description de l'infrastructure • System_Assesment_Nantes_Metropole_2025_V1.1.pdf : audit technique infrastructure vidéo GENETEC Ils ne seront ainsi fournis aux candidats qu'à la seule condition que ceux-ci transmettent au Service des Marchés l'attestation de confidentialité jointe au dossier de consultation des entreprises. Cette attestation est à transmettre, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial du candidat : par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée des marchés publics de Nantes Métropole Les candidats devront faire parvenir cette attestation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le document sera alors adressé 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES CENTRALES DE RÉGULATION DE TRAFIC
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES CENTRALES DE RÉGULATION DE TRAFIC
Identifiant interne : 2025NM000247

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes métropole - Tribunal administration de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes métropole - Tribunal administration de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes métropole - Tribunal administration de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champs de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +332 40419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administration de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5aeb27af-3a3a-4117-9858-e47409f6a984 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656539-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025