ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du …

CPV: 09111400 Goriva na bazi drva
rok:
8. srpnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
registar:
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
nagradni broj:
2025F03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE
Identifiant de la procédure : e1060c5f-f598-468b-b336-3686a8b669bd
Identifiant interne : 2025F03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 630 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir Dce
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE
Identifiant interne : F-PF-1659665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 630 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Siège du Sehv
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8700E203-A4ED-B26B-4B28420EBF48A92A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement : 44949
Adresse postale : 8 rue d'Anguernaud Za Le Chatenet
Ville : Le Palais Sur Vienne
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : DARGENTOLLE GEORGES
Adresse électronique : sehv@sehv.fr
Téléphone : 0555350430
Adresse internet : http://www.sehv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 8700E22C-B354-120C-3057463AF1EE3C45
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd9393d9-c38c-468f-81f5-920792da1e3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370243-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025