ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI

Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage, de ventilation , de climatisation et de détection gaz des bâtiments de SPI ainsi que le contrôle de l’étanchéité des citernes à mazout. Le présent cahier des charges régit un marché de service pour 24 mois, …

CPV: 50700000 Usluge popravaka i održavanja instalacija u zgradama
rok:
14. kolovoza 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
registar:
SPI
nagradni broj:
PPP0MS-2377/5584/2025-2377

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPI
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Description : Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage, de ventilation , de climatisation et de détection gaz des bâtiments de SPI ainsi que le contrôle de l’étanchéité des citernes à mazout. Le présent cahier des charges régit un marché de service pour 24 mois, qui a pour objet : Entretien * l'entretien annuel ainsi que la vérification des installations : - chaudières gaz ; - chaudières gasoil ; - pompes à chaleur; - aérothermes gaz ; - aérothermes eau chaude ; - climatisations de type split system ; - les radiateurs ; - la régulation des équipements précités ; - les réseaux d’alimentations des équipements. * l'entretien annuel de la détection des fuites de gaz * l'entretien annuel des groupes de ventilation, des extracteurs des sanitaires * contrôle de l'étanchéité des citernes à mazout. Dépannage * le dépannage autant de fois que nécessaire des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de détection gaz * les dépannages des préparateurs d’eau chaude sanitaire, de la robinetterie des sanitaires et interventions sur réseaux fluides. Ces interventions de dépannages font l’objet d’une demande d’intervention émanant de SPI. L'entretien sera réalisé par : - des techniciens détenteurs de l'agréation telle que définie à l'AR du 6 janvier 1978 - Arrêté royal tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide (M.B. 09.03.1978) pour les chaudières au gasoil ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les équipements au gaz ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les interventions sur les climatisations ; - un technicien agréé par la Région Wallonne pour le contrôle d'étanchéité des citernes à mazout. Les interventions de dépannage sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour réaliser les interventions demandées. Les interventions à réaliser sur des canalisations gaz seront réalisées par des techniciens possédant l'agréation nécessaire pour les interventions sur les canalisations concernées. L'Exploitant mettra à la disposition du personnel chargé des prestations reprises dans le présent cahier des charges, tout le matériel, l'outillage, les moyens d'accès (échafaudages, nacelles, échelles, ...), les dispositifs de protection individuelle et collective destinés à la protection du personnel et nécessaires à la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. L'Exploitant doit disposer d'une permanence téléphonique humaine, 24h sur 24 et 365 jour/an, à laquelle le Maître d'ouvrage fait appel pour demander une intervention. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite à la vente de bâtiment ou à une décision de ne plus prendre en charge les entretiens. Le prestataire de service ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si, par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l’objet d’un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité un avenant devra être établi d’un commun accord. La liste des équipements par bâtiment est jointe en annexe. Chaque année, l'inventaire remis à jour du matériel présent dans les bâtiments et les interventions réalisées sur ce matériel, sera transmis à SPI. Le marché est à lot unique. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de service est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. DESCRIPTION DES SERVICES Les services comprennent : L'entretien annuel préventif - L'entretien annuel des équipements de chauffe qui sera réalisé entre deux périodes de chauffe et leur dépannage. Les installations concernées, chaudières et aérothermes seront nettoyés, entretenus et réglés pour obtenir un rendement optimum et suivant les normes en vigueur afin d'en assurer le parfait état de marche (voir liste des bâtiments et équipements en annexe) ; - Un contrôle du conduit de cheminée sera effectué avec le ramonage annuel obligatoire de celle-ci, pour les installations de chauffage au mazout ; - Le remplacement des piles des thermostats (le prix des piles est compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - L'entretien préventif et le contrôle des systèmes de détection des fuites de gaz ; - L’entretien des climatisations ; - L’entretien des groupes de ventilation et des extracteurs sanitaires ; - Le remplacement des piles de commandes à distance des climatisations (le prix des piles compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - lors de chaque entretien, en plus de la fiche d'intervention, l'attestation de contrôle sera établie en reprenant les mentions légales : nom du technicien, n° d'agréation, caractéristiques de l'équipement, nature des entretiens, liste des points contrôlés, résultats des mesures, observations, … (liste non limitative) ; La fiche d'intervention sera signée par un responsable de la société locataire du bâtiment ou à défaut de locataire par le gestionnaire technique de SPI. A défaut de fiche d’intervention jointe à la facture, cette dernière sera contestée. Pour ces prestations d'entretien annuel le prestataire de service ne réclamera pas de frais de déplacement ni de main d'œuvre, ceux-ci seront compris dans les prix unitaires qui sont des forfaits par bâtiment ou demi-bâtiment pour les bâtiments relais doubles ou encore entité distincte pour les bâtiments plus complexes suivant l'annexe au formulaire d'offre. Est aussi compris dans ce forfait le remplacement des consommables (ex : vis, écrous, joints, gicleur, produit de nettoyage, …), seul pourra être porté en compte...
Identifiant de la procédure : 6b529187-1810-40be-bb41-4426e60a3e94
Identifiant interne : PPP0MS-2377/5584/2025-2377
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Description : Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage, de ventilation , de climatisation et de détection gaz des bâtiments de SPI ainsi que le contrôle de l’étanchéité des citernes à mazout. Le présent cahier des charges régit un marché de service pour 24 mois, qui a pour objet : Entretien * l'entretien annuel ainsi que la vérification des installations : - chaudières gaz ; - chaudières gasoil ; - pompes à chaleur; - aérothermes gaz ; - aérothermes eau chaude ; - climatisations de type split system ; - les radiateurs ; - la régulation des équipements précités ; - les réseaux d’alimentations des équipements. * l'entretien annuel de la détection des fuites de gaz * l'entretien annuel des groupes de ventilation, des extracteurs des sanitaires * contrôle de l'étanchéité des citernes à mazout. Dépannage * le dépannage autant de fois que nécessaire des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de détection gaz * les dépannages des préparateurs d’eau chaude sanitaire, de la robinetterie des sanitaires et interventions sur réseaux fluides. Ces interventions de dépannages font l’objet d’une demande d’intervention émanant de SPI. L'entretien sera réalisé par : - des techniciens détenteurs de l'agréation telle que définie à l'AR du 6 janvier 1978 - Arrêté royal tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide (M.B. 09.03.1978) pour les chaudières au gasoil ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les équipements au gaz ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les interventions sur les climatisations ; - un technicien agréé par la Région Wallonne pour le contrôle d'étanchéité des citernes à mazout. Les interventions de dépannage sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour réaliser les interventions demandées. Les interventions à réaliser sur des canalisations gaz seront réalisées par des techniciens possédant l'agréation nécessaire pour les interventions sur les canalisations concernées. L'Exploitant mettra à la disposition du personnel chargé des prestations reprises dans le présent cahier des charges, tout le matériel, l'outillage, les moyens d'accès (échafaudages, nacelles, échelles, ...), les dispositifs de protection individuelle et collective destinés à la protection du personnel et nécessaires à la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. L'Exploitant doit disposer d'une permanence téléphonique humaine, 24h sur 24 et 365 jour/an, à laquelle le Maître d'ouvrage fait appel pour demander une intervention. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite à la vente de bâtiment ou à une décision de ne plus prendre en charge les entretiens. Le prestataire de service ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si, par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l’objet d’un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité un avenant devra être établi d’un commun accord. La liste des équipements par bâtiment est jointe en annexe. Chaque année, l'inventaire remis à jour du matériel présent dans les bâtiments et les interventions réalisées sur ce matériel, sera transmis à SPI. Le marché est à lot unique. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de service est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. DESCRIPTION DES SERVICES Les services comprennent : L'entretien annuel préventif - L'entretien annuel des équipements de chauffe qui sera réalisé entre deux périodes de chauffe et leur dépannage. Les installations concernées, chaudières et aérothermes seront nettoyés, entretenus et réglés pour obtenir un rendement optimum et suivant les normes en vigueur afin d'en assurer le parfait état de marche (voir liste des bâtiments et équipements en annexe) ; - Un contrôle du conduit de cheminée sera effectué avec le ramonage annuel obligatoire de celle-ci, pour les installations de chauffage au mazout ; - Le remplacement des piles des thermostats (le prix des piles est compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - L'entretien préventif et le contrôle des systèmes de détection des fuites de gaz ; - L’entretien des climatisations ; - L’entretien des groupes de ventilation et des extracteurs sanitaires ; - Le remplacement des piles de commandes à distance des climatisations (le prix des piles compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - lors de chaque entretien, en plus de la fiche d'intervention, l'attestation de contrôle sera établie en reprenant les mentions légales : nom du technicien, n° d'agréation, caractéristiques de l'équipement, nature des entretiens, liste des points contrôlés, résultats des mesures, observations, … (liste non limitative) ; La fiche d'intervention sera signée par un responsable de la société locataire du bâtiment ou à défaut de locataire par le gestionnaire technique de SPI. A défaut de fiche d’intervention jointe à la facture, cette dernière sera contestée. Pour ces prestations d'entretien annuel le prestataire de service ne réclamera pas de frais de déplacement ni de main d'œuvre, ceux-ci seront compris dans les prix unitaires qui sont des forfaits par bâtiment ou demi-bâtiment pour les bâtiments relais doubles ou encore entité distincte pour les bâtiments plus complexes suivant l'annexe au formulaire d'offre. Est aussi compris dans ce forfait le remplacement des consommables (ex : vis, écrous, joints, gicleur, produit de nettoyage, …), seul pourra être porté en compte...
Identifiant interne : 2025-2377 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coût forfaitaire de l'entretien annuel des équipements de chauffe, de ventilations, des climatisations et détections de fuites de gaz
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme de travail, planning et supervision des tâches, organisation des contacts avec le pouvoir adjudicateur en vue de s'assurer sa satisfaction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Taux horaire de travail pour les interventions très urgentes (TTU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Taux horaire pour le travail pour les interventions urgentes (TU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Taux horaire de travail pour les interventions sans urgences particulières (TM)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût du déplacement dans un rayon de 30kms
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût du déplacement dans un rayon de plus de 30kms
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2377/MS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 10 000 EUR)
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 11:00 +02:00
Lieu : Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d’État
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=eprocedure& lang-fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPI - Pôle Développement Immobilier - Patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPI - Pôle Finances et Juridique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPI
Numéro d’enregistrement : BE0204259135
Adresse postale : Rue du Vertbois, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@spi.be
Téléphone : +32 42301111
Télécopieur : +32 42301120
Adresse internet : http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPI - Pôle Développement Immobilier - Patrimoine
Numéro d’enregistrement : 0204259135
Adresse postale : Rue du Vertbois 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Denis JOSSE
Adresse électronique : denis.josse@spi.be
Téléphone : +32 42301258
Télécopieur : +32 42301120
Adresse internet : http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPI - Pôle Finances et Juridique
Numéro d’enregistrement : 0204259135
Adresse postale : Rue du Vertbois, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Lisette MEUNIER
Adresse électronique : lisette.meunier@spi.be
Téléphone : +32 42301155
Adresse internet : http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb28cbfb-cac2-4eab-8ee7-3afe120d1a03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455081-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025