Accord-cadre entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales - années 2026-2029

Entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales

CPV: 90470000 Usluge čišćenja kolektora otpadne vode, 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
rok:
29. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales - années 2026-2029
registar:
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales - années 2026-2029
Description : Entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure : bbb555a8-cd84-4044-a982-36b4458c4034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (10%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement : 24130037500144
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SRP
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89277692-c0a2-4f11-9612-882791db4f0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00464569-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025