ACCORD-CADRE : Désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la mise en œuvre du PCDR et de projets connexes ou complémentaires

Objet des services : Le présent marché vise la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour accompagner la Commune de Saint-Léger dans : • La mise en œuvre de son Programme Communal de Développement …

CPV: 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge, 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja, 71400000 Usluge urbanističkog planiranja i usluge krajobrazne arhitekture
mjesto izvršenja:
ACCORD-CADRE : Désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la mise en œuvre du PCDR et de projets connexes ou complémentaires
registar:
Commune de Saint-Léger
nagradni broj:
PPP0AM-741/5034/S-E-12/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Léger
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE : Désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la mise en œuvre du PCDR et de projets connexes ou complémentaires
Description : Objet des services : Le présent marché vise la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour accompagner la Commune de Saint-Léger dans : • La mise en œuvre de son Programme Communal de Développement Rural (PCDR) dans sa version actuelle (2018-2028) et sa version future (après 2028) ; • Tout projet de nature urbanistique, architecturale, paysagère et/ou environnementale connexe ou complémentaire au PCDR dont la nécessité ou l’opportunité sera constatée par le Collège communal.
Identifiant de la procédure : 26ec27e8-09aa-4584-b399-713781ce03b4
Identifiant interne : PPP0AM-741/5034/S-E-12/2025
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultances urbanistiques
Description : Consultance urbanistique et assistance à la mise en œuvre du PCDR dans sa version actuelle (2018 – 2028) et sa version future (après 2028) et de tout autre projet connexe et complémentaire au PCDR ;
Identifiant interne : S-E-12/2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du projet et méthodologie (V. Point IV : Description des exigences techniques)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Taux horaire proposé par le prestataire de services urbanistiques pour la mission de consultance en rénovation urbaine (sous-missions 1 à 5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/741/AM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l’article 43, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la durée maximale d’un accord-cadre est de 4 ans, sauf justification objective dûment motivée. En dérogation à cette disposition, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à dater de sa notification. Cette dérogation est motivée comme suit : o Le marché porte sur la mise en œuvre coordonnée, pluridisciplinaire et progressive de projets complexes dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural (PCDR), dont les échéances, financements et phases techniques sont étalés dans le temps ; o La maturité des projets est hétérogène, certaines interventions étant soumises à l’obtention de subventions régionales, wallonnes ou européennes (ex. FEDER, Interreg, …) ; o Le maintien d’une cohérence urbanistique et de continuité méthodologique par un seul prestataire est essentiel pour garantir la qualité des aménagements sur plusieurs sites ou villages ; o La durée envisagée respecte les principes de proportionnalité, d’efficacité administrative et de bonne gestion des deniers publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Léger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Léger

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission complète d’auteur de projet pour la conception et le suivi de réalisation d’infrastructures publiques.
Description : Mission complète d’auteur de projet pour la conception et le suivi de réalisation d’infrastructures publiques.
Identifiant interne : S-E-12/2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du projet et méthodologie (V. Point IV : Description des exigences techniques)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage d'honoraires pour la mission d'auteur de projet pour la mise en œuvre de « petites infrastructures publiques (moins de 800.000 €) »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage d'honoraires pour la mission d'auteur de projet pour la mise en œuvre de « grandes infrastructures publiques (plus de 800.00 €) »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/741/AM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l’article 43, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la durée maximale d’un accord-cadre est de 4 ans, sauf justification objective dûment motivée. En dérogation à cette disposition, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à dater de sa notification. Cette dérogation est motivée comme suit : o Le marché porte sur la mise en œuvre coordonnée, pluridisciplinaire et progressive de projets complexes dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural (PCDR), dont les échéances, financements et phases techniques sont étalés dans le temps ; o La maturité des projets est hétérogène, certaines interventions étant soumises à l’obtention de subventions régionales, wallonnes ou européennes (ex. FEDER, Interreg, …) ; o Le maintien d’une cohérence urbanistique et de continuité méthodologique par un seul prestataire est essentiel pour garantir la qualité des aménagements sur plusieurs sites ou villages ; o La durée envisagée respecte les principes de proportionnalité, d’efficacité administrative et de bonne gestion des deniers publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Léger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Léger

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Léger
Numéro d’enregistrement : BE0207.392.433
Adresse postale : Rue du Château, 19
Ville : Saint-Léger (Lux.)
Code postal : 6747
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Point de contact : Delphine Sire
Adresse électronique : delphine.sire@saint-leger.be
Téléphone : +32 63460220
Télécopieur : +32 63239582
Adresse internet : http://www.saint-leger.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5779f309-83de-4ab7-bf83-009e6a07232c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477524-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025