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Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de coordinateurs sécurité pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent …

CPV: 79417000 Usluge savjetovanja na području sigurnosti

mjesto izvršenja:

Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

registar:

SPI

nagradni broj:

PPP0MS-2314/5190/2024-2314

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPI

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

Description : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de coordinateurs sécurité pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché est un marché de services dont l'objet consiste en une mission de coordination sécurité-santé lors de l'élaboration du projet et/ou pendant la réalisation des travaux. Ce marché est passé dans le cadre de l’« Etude et facilitation préalable à la reconstruction résiliente des berges du bassin de la Vesdre». L’objectif opérationnel visé de ce projet est celui de sécuriser les cours d’eau en procédant à une reconstruction adéquate tenant compte des risques futurs. Le descriptif de la mission de coordination sécurité-santé est décrit à l'article III.1. Les marchés fondés sur cet accord-cadre seront émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. La mission prend cours le lendemain de la commande des marchés subséquents. Le présent marché est un marché de services relevant de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016. Son objet consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur : 1°) d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-projet ; 2°) d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation de l’ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-réalisation. 3°) d’un coordinateur aux fins de consultance ponctuelle. Ce marché est susceptible d’être utilisé dans le cadre de travaux de rénovation, de démolition, de construction d’ouvrages situés le long ou à proximité des berges de la Vesdre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne commander que le volet « coordination-projet » ou le volet « coordination-réalisation » ou les deux volets. Les volets 1 et 2 seront cependant commandés dans leur intégralité. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires. Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Accord-cadre Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’objet des marchés fondés sur l’accord-cadre (type de travaux, volume des travaux, etc.) et la cadence de leur émission, ne peuvent être décrits précisément au moment de la publication de ce marché. Il n’y a pas de quantité minimale de commande. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l’attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le budget maximal de commande pour ce marché est estimé entre 2.000.000 et 4.000.000 euros HTVA. Le pouvoir adjudicateur peut donc commander des missions jusqu’à atteindre ces montants. Pour chaque marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera, dans les limites des termes déjà fixés par le présent cahier, l’attributaire en lui demandant de compléter son offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer l’accord-cadre avant le terme des 48 mois et/ou le montant estimé de commandes atteint.

Identifiant de la procédure : 3cc36a2d-be24-4675-8cbb-e42e4528c398

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Date de fin de durée : 14/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CONSEIL D'ETAT

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=eprocedure& lang-fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPI

Organisation qui signe le marché : SPI

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : BUSINESS_IMMOBILIER_SAFETY_SERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2728-5874

Titre : Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

Date de conclusion du marché : 24/06/2025

Organisation qui signe le marché : SPI

Lauréat :

Nom officiel : COSEP

Offre :

Identifiant de l’offre : COSEP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2728-5882

Titre : Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

Date de conclusion du marché : 24/06/2025

Organisation qui signe le marché : SPI

Lauréat :

Nom officiel : SWECO BELGIUM

Offre :

Identifiant de l’offre : SWECO_BELGIUM

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2728-5885

Titre : Accord-cadre de services relatif aux prestations de coordinateur sécurité-santé

Date de conclusion du marché : 24/06/2025

Organisation qui signe le marché : SPI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 220 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 410 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPI

Numéro d’enregistrement : BE0204259135

Adresse postale : Rue du Vertbois, 11

Ville : Liège

Code postal : 4000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )

Pays : Belgique

Point de contact : Bernard REUL

Adresse électronique : bernard.reul@spi.be

Téléphone : +32 42301248

Adresse internet : http://www.spi.be/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement : BE 0931814266

Adresse postale : Rue de la Science, 33

Ville : BRUXELLES

Code postal : 1040

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@conseildetat.be

Téléphone : +32 22349611

Adresse internet : http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736

Ville : Antwerpen / Anvers

Code postal : 2000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@3p.eu

Téléphone : +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647

Ville : Brussels

Code postal : 1000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be

Téléphone : +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : BE 0891322013

Adresse postale : Rue de l'Hôtel Communal, 50 A

Ville : GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@socora.be

Téléphone : +32 42903100

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COSEP

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0464823505

Adresse postale : Rue Emile Francqui 9

Ville : Mont-Saint-Guibert

Code postal : 1435

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : offres@cosep.be

Téléphone : +32 10813750

Télécopieur : +32 10842450

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SWECO BELGIUM

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : BE 0405647664

Adresse postale : Rue d'Arenberg,13-1

Ville : Bruxelles

Code postal : 1000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : tenders@swecobelgium.be

Téléphone : +32 23830640

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 850e0ced-2243-4168-8b77-95703243bb8a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/07/2025 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00448468-2025

Numéro de publication au JO S : 130/2025

Date de publication : 10/07/2025