Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray

Le marché porte sur les prestations suivantes : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des travaux de reprise du gymnase du Bray. Le premier marché subséquent correspondra à la mission de faisabilité, visant à déterminer les solutions remède à mettre en oeuvre. Suite au rapport d'expertise, il sera potentiellement suivi …

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 71300000 Tehničke usluge
rok:
30. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray
registar:
GRAND ANNECY
nagradni broj:
20250052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray
Description : Le marché porte sur les prestations suivantes : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des travaux de reprise du gymnase du Bray. Le premier marché subséquent correspondra à la mission de faisabilité, visant à déterminer les solutions remède à mettre en oeuvre. Suite au rapport d'expertise, il sera potentiellement suivi d'un ou plusieurs autres marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 5de60830-5053-43e3-a195-3f82cd13c2cb
Identifiant interne : 20250052
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Louis de Broglie
Ville : Annecy
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une équipe pluridisciplinaire avec soit un candidat unique, soit un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement, il est souhaité par le Grand Annecy que le mandataire soit l'entreprise en charge de l'ingénierie Tce (ou du moins de sa plus grande partie, et en particulier l'entreprise qui sera en charge de la synthèse des études au sein du groupement). Pour la présente consultation, conformément à l'article R2142-21, le Grand Annecy ne permet pas la participation en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de jugement des candidatures s'effectuent de manière hiérarchisée (voir Rc). Les critères de jugement des offres (2ème phase) sont les suivants : valeur technique (60%) et critère prix (40%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les travaux de reprise du Gymnase du Bray
Description : Le marché porte sur les prestations suivantes : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des travaux de reprise du gymnase du Bray. Le premier marché subséquent correspondra à la mission de faisabilité, visant à déterminer les solutions remède à mettre en oeuvre. Suite au rapport d'expertise, il sera potentiellement suivi d'un ou plusieurs autres marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1656212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Louis de Broglie
Ville : Annecy
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEC81255-962B-C611-ADE637DFFE707F7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : EEC8127A-A2F9-9D3A-DDDB58C0DE458793
Adresse postale : 46 avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EEC8128B-B141-7E44-B5DD0F5FC883A4FC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EEC8129F-9F1A-9227-DCA04F7532F99135
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea07f0ca-1fa9-4dd5-b3a2-155193ab20a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00351729-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025