Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE

Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE

CPV: 55524000 Usluge dostavljanja pripremljene hrane (catering) u škole
rok:
19. rujna 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE
registar:
Rectorat de Mayotte
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Mayotte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE
Description : Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE
Identifiant de la procédure : 58ac8acb-1c86-46df-8605-19b8fcf86b93
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : College de Kwale
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE
Description : Accord-cadre de fournitures et livraison de plats froids et desserts ainsi que de collations froides sur demande au Collège de KWALE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des normes environnementales en vigueur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité diététique et organoleptique des collations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 17985083900012
Adresse postale : Service régional des achats Rue Sarahangué
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.dupart@ac-mayotte.fr
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b504fef-2e0e-4874-a7bd-4df3ec39dd82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577667-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025