Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée

Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée La présente consultation concerne la fourniture de véhicules de moins de 3,5 tonnes en location longue durée et moyenne durée pour le compte du Groupement de Commande dont ANTIN RESIDENCES est le coordonnateur.

CPV: 34100000 Motorna vozila, 50111100 Usluge upravljanja voznim parkom
mjesto izvršenja:
Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
registar:
Antin Résidences (75)
nagradni broj:
2025_MGX_003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Description : Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Identifiant de la procédure : 2681431f-2aa3-4eac-ab7a-e2b8b713ec42
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Description : La présente consultation concerne la fourniture de véhicules de moins de 3,5 tonnes en location longue durée et moyenne durée pour le compte du Groupement de Commande dont ANTIN RESIDENCES est le coordonnateur.
Identifiant interne : 2025_MGX_003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, il prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché sera reconductible trois (3) fois maximum pour une période d’un (1) an à chaque reconduction, et prendra fin au plus tard le 31 juin 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : selon le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon les critère du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARVAL SERVICE LEASE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARVAL SERVICE LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_MGX_003
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 181790-2025
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149952992
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antin-residences.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARVAL SERVICE LEASE
Numéro d’enregistrement : 35225642401410
Adresse postale : 1 bd Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@arval.fr
Téléphone : +33 157695668
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70078525-6741-46f8-b1d5-8392e18330aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449679-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025