Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli

Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli

CPV: 55521200 Usluge dostave hrane
mjesto izvršenja:
Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli
registar:
Rectorat de Mayotte
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Mayotte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli
Description : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli
Identifiant de la procédure : 02a7e090-e7c2-4301-ac7c-8159feb726f5
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ( Services sociaux specifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli
Description : Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège des Ylangs Ylangs à Kani Keli

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Kani Keli
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 19/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 17985083900012
Adresse postale : Service régional des achats Rue Sarahangué
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.dupart@ac-mayotte.fr
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a36dd87-2186-4f1b-aa26-ba198756deef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507006-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025