Accord Cadre bon de commande pour : Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie

Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie

CPV: 90470000 Usluge čišćenja kolektora otpadne vode
rok:
14. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord Cadre bon de commande pour : Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
registar:
CA Saint Avold Synergie
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Saint Avold Synergie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre bon de commande pour : Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
Description : Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
Identifiant de la procédure : 37b11074-fd33-47ea-bcf9-c273d46bfaec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre bon de commande pour : Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
Description : Entretien, curage et contrôle des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Saint Avold Synergie
Numéro d’enregistrement : 20006750200019
Adresse postale : 10-12 rue du Général de Gaulle
Ville : SAINT-AVOLD
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : communaute@casas57.fr
Téléphone : +33 387928476
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 312f678a-8143-47d7-b1d9-25d3c5ee9f78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468184-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025