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Accord-cadre: Accompagnement des communes du PEP PAPI à la gestion de crise

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. …

CPV: 79430000 Usluge upravljanja kriznim situacijama, 80330000 Usluge obrazovanja u području sigurnosti, 90721800 Usluge zaštite od prirodnih nepogoda ili opasnosti

mjesto izvršenja:

Accord-cadre: Accompagnement des communes du PEP PAPI à la gestion de crise

registar:

CA du Puy en Velay

nagradni broj:

RG-A2024042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Puy en Velay

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre: Accompagnement des communes du PEP PAPI à la gestion de crise

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement des communes du périmètre du programme d'études préalables au PAPI sur la gestion de crise en lien avec le risque inondation

Identifiant de la procédure : 0c0d97e8-c54c-4a12-aba3-083296c2e17b

Identifiant interne : RG-A2024042

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Offre de formation à la gestion de crise

Description : Offre de formation à la gestion de crise

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Élaboration d'une trame type de DICRIM et de PCS

Description : Élaboration d'une trame type de DICRIM et de PCS

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise en situation de gestion de crise

Description : Mise en situation de gestion de crise

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : Procédure adaptée

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : RISQUE et TERRITOIRE

Offre :

Identifiant de l’offre : RISQUE et TERRITOIRE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 24 200 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : A2024042_01

Titre : Offre de formation à la gestion de crise

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION

Offre :

Identifiant de l’offre : SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 19 330 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : A2024042_02

Titre : élaboration d'une trame type de Dicrim et de Pcs

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : RISQUE et TERRITOIRE

Offre :

Identifiant de l’offre : RISQUE et TERRITOIRE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 13 700 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : A2024042_03

Titre : Mise en situation de gestion de crise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7422A4D2-B52A-70FC-B50A42DBFD7F9FBE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Puy en Velay

Numéro d’enregistrement : 57689

Adresse postale : 16 place de la Libération

Ville : Le Puy en Velay

Code postal : 43003

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Point de contact : Chapuis Michel

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0471043700

Adresse internet : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 7422A4F0-A8BB-37A0-791B5534D00C550A

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 7422A4FF-F556-FA0C-A34B4CF16214AD28

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RISQUE et TERRITOIRE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1575644-1-1-1

Adresse postale : Rouffiac

Ville : Saint-Bauzile

Code postal : 48000

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )

Pays : France

Adresse électronique : courrier@risqueterritoire.fr

Téléphone : 0466470423

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1575644-1-2-1

Adresse postale : 12 Av Du Quebec

Ville : Villebon-Sur-Yvette

Code postal : 91140

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : consultation@sector-group.net

Téléphone : 0169592727

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RISQUE et TERRITOIRE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1575644-1-3-1

Adresse postale : Rouffiac

Ville : Saint-Bauzile

Code postal : 48000

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )

Pays : France

Adresse électronique : courrier@risqueterritoire.fr

Téléphone : 0466470423

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfc98339-ddb8-42b4-9d26-56fbf8857c10 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 12:49 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00293771-2025

Numéro de publication au JO S : 88/2025

Date de publication : 07/05/2025