Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux

Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet …

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge, 71210000 Savjetodavne arhitektonske usluge
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
registar:
Citallios
nagradni broj:
519-24-052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Citallios
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Description : Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'œuvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Identifiant de la procédure : 96731ee5-5c1f-4593-b1a8-8555e8d5b041
Avis précédent : da299834-d234-412f-a705-03fc88b639d7-01
Identifiant interne : 519-24-052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : xxxx

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Description : Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'œuvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Identifiant interne : 519-24-052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre à marchés subséquent est d'une durée d'un an renouvelable sept fois pour des périodes identiques d'un an soit huit ans maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 65 points répartie comme suit : - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global : 15 points - Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE : 10 points - Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance : 15 points - Pertinence du groupement constitué et de son organisation : 10 points - Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les missions objet du marché : 10 points - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux environnementaux du projet et de la mission : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui signe le marché : Citallios

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atelier d'urbanité R. CASTRO / ATEVE / Atelier Villes et Paysages / Urban Water
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Atelier R. CASTRO/ATEVE/Atelier Villes et Paysages/Urban Water
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 519-M24052
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : Citallios

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Citallios
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Département : 92 Haut de Seine
Adresse postale : 65 rue des trois Fontanot
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : m.ouidir@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : 92
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Atelier d'urbanité R. CASTRO / ATEVE / Atelier Villes et Paysages / Urban Water
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 749 931 911 00012
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2045a1f-6366-465f-bc10-796e649313aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315669-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025