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Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux sur sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications. Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et le génie civil des réseaux de télécommunication Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et le génie civil des …

CPV: 45231400 Građevinski radovi na elektroenergetskim vodovima, 71335000 Tehničke studije, 45112000 Radovi iskopa i zemljani radovi, 34993000 Cestovna rasvjeta

rok:

12. lipnja 2025. 17:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux sur sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.

registar:

Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

nagradni broj:

LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux sur sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.

Description : Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.

Identifiant de la procédure : ef54dd1a-1196-4c20-9c28-a4334a09066f

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 rue Clément MAROT

Ville : Besançon

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires : tout le département du Doubs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 128 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GBM OUEST + CC VAL MARNAYSIEN

Description : Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et le génie civil des réseaux de télécommunication

Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 128 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description :

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/06/2025 17:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25) -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25) -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25) -

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CC LOUE LISON + CC ALTITUDE 800

Description : Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et le génie civil des réseaux de télécommunication

Identifiant interne : LOT2