Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft

Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft

CPV: 48218000 Programski paket za upravljanje dozvolama, 72150000 Usluge savjetovanja u području računalne revizije i usluge savjetovanja u području strojne opreme, 72220000 Usluge sistemskog i tehničkog savjetovanja
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft
registar:
EST METROPOLE HABITAT
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft
Identifiant de la procédure : 49326774-7de2-4953-89b6-010b9aaec393
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48218000 Logiciels de gestion des licences

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 rue de la Soie
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum du marché sur la durée totale : 850 000 EurosHT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation - Articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique et dérogation prévue à l'article R.2124-3 4° "du fait de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison de risques"

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 rue de la Soie
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre de candidats admis à la phase offre : 3 maximum

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, - Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. - conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; -conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; -Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffres d'affaires des 3 dernières années Assurances
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Au moins deux références client de moins de trois ans en audit, conseil et optimisation de l'achat de licences. Sur 5 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Description des effectifs démontrant des connaissances pointues du catalogue Microsoft et des différents supports contractuels. Description des effectifs démontrant les compétences en conseil et optimisation des licences Microsoft Description des capacités à fournir des Licences Microsoft avec agilité et réactivité. Description des capacités techniques permettant de mener des audits. Sur 5 points
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : % de remise sur les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à fournir des licences Microsoft, Capacité à conseiller EMH sur l'acquisition de licence Microsoft Compétences et expériences de l'équipe en charge des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 20/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300035
Adresse postale : 55 Rue de la Soie
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : d.turgot@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae74e5bc-25ab-41bb-9395-d2655bfc4c1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475022-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025