Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE Certains tronçons du réseau d’eau potable sur le territoire de la CAESM, présentent de nombreuses fuites, une forte corrosion et une faible …

CPV: 71330000 Razne usluge inženjeringa
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE
registar:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
nagradni broj:
CAESM/DCE/AC/29/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE
Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Identifiant de la procédure : 2354861c-029b-47c0-a3a1-4a23dc5ab09f
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/29/2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE
Description : Certains tronçons du réseau d’eau potable sur le territoire de la CAESM, présentent de nombreuses fuites, une forte corrosion et une faible épaisseur de la conduite qui fragilisent le réseau et causent une chute significative de la pression. Cette situation réduit la qualité du service de l’eau pour l’abonné et diminue les performances du réseau. Ainsi, la CAESM projette de réaliser des travaux de renforcement de conduites d’adduction ou de distribution dans le cadre de la politique de gestion patrimoniale, de rationalisation du réseau et d’amélioration du rendement. Afin de mener à bien ce projet, la CAESM lance une consultation pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. En fonction de la survenance des besoins, les éléments de mission susceptibles d’être demandés au prestataire retenu sont les suivants : EP, AVP, DLE, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/29/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 290 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 290 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1 - SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 405 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25015-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 418489-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2 - SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25015-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 418489-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERIM
Offre :
Identifiant de l’offre : 3 - BERIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 485 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25015-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 418489-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300068
Adresse postale : Quartier maupéou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : Martinique
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFEGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 542 021 829 00719
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : martinique@safege.fr
Téléphone : +33 059630068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BERIM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 572 028 629 000275
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : berim.caraibes@berim.fr
Téléphone : +33 331418336
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SCE
Numéro d’enregistrement : 345 081 459 00454
Ville : BAIE MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : caraibes@sce.fr
Téléphone : +33 059041168
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37508872-1d58-49aa-8d7a-9602d80c0a37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00447538-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025