Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures et acheminement d'électricité et des services associés

La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires : maximum cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires : maximum cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

CPV: 09310000 Električna energija
rok:
6. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures et acheminement d'électricité et des services associés
registar:
SEMISO
nagradni broj:
25FF-CP-0148-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMISO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures et acheminement d'électricité et des services associés
Description : La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires : maximum cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Identifiant de la procédure : 91bb6c96-7964-4e7a-bb3b-454517c38715
Identifiant interne : 25FF-CP-0148-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17, rue Claude Monet
Ville : Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : https://agysoft.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures et acheminement d'électricité et des services associés
Description : La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires : maximum cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Identifiant interne : F-PF-1696745

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17, rue Claude Monet
Ville : Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Semiso
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DEA3B8B-E5F0-9044-7644470B28E19237
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMISO
Numéro d’enregistrement : 63897
Adresse postale : 17 rue Claude Monet Cs 60173
Ville : Saint-Ouen Sur Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : ATTARD Jean-Christophe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140112020
Adresse internet : http://www.semiso.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 6DEA3BD9-A7BD-74F3-BFA5685D8489B872
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 6DEA3BFA-DFB9-D60D-86D3000FAA1D1FB7
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cc8aafb-d98a-4657-814d-30038dab81d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578498-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025