Accord-cadre à marchés subséquents : fourniture de produits surgelés.

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits surgelés dans les cuisines scolaires gérées par la Cuisine Centrale de Neuilly sur Marne, afin d'assurer le service public de restauration scolaire, à savoir environ 3 200 repas quotidiens (jours scolaires). La Cuisine Centrale est un établissement public …

CPV: 15896000 Duboko smrznuti proizvodi
rok:
23. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à marchés subséquents : fourniture de produits surgelés.
registar:
Mairie de Neuilly sur Marne
nagradni broj:
2025-1004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents : fourniture de produits surgelés.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits surgelés dans les cuisines scolaires gérées par la Cuisine Centrale de Neuilly sur Marne, afin d'assurer le service public de restauration scolaire, à savoir environ 3 200 repas quotidiens (jours scolaires). La Cuisine Centrale est un établissement public autonome qui gère en liaison chaude la restauration scolaire des écoles maternelles, primaires et de maisons de retraite.
Identifiant de la procédure : 342ab939-93d8-4159-abf1-4148678d5a18
Identifiant interne : 2025-1004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine Centrale 6 avenue Winston Churchill
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront fournir les échantillons listés en annexe au DQE. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville. Les échantillons doivent être réceptionnés au plus tard à la date de remise des offres du présent marché. L'adresse de livraison est indiquée au RC. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Produits surgelés
Description : Lot 1 Produits surgelés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans et prendra fin au plus trad le 31 décembre 2028. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 0 Euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Les attributaires sont au nombre de 3 (trois) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 14 Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits voir le détail au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 Qualité des produits (10 points) Qualité des échantillons (20 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 6 Critères environnementaux. Voir détails au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement : 21930050600017
Adresse postale : 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93331
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0143089696
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01439202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52103131-43cf-4c86-9579-95f514ed0bc2 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325545-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025