Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur le territoire de la CINOR

Cf. Rubrique 2.1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 200 000,00 Euros HT. LIRE : Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 240 000,00 Euros HT. …

CPV: 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom, 90490000 Usluge pregleda kolektora otpadnih voda i usluge savjetovanja u obradi otpadnih voda
rok:
20. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur le territoire de la CINOR
registar:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
nagradni broj:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur le territoire de la CINOR
Description : Cf. Rubrique 2.1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 200 000,00 Euros HT. LIRE : Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 240 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 781e4c6c-38bb-4818-ade7-ada684e70321
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La précision suivante est apportée : accord cadre multi attributaire à bons de commande qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La modification suivante est apportée : AU LIEU DE : "L'attributaire devra justifier de la compétence technique nécessaire à la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 13508-2. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.2224-8) et aux normes techniques en vigueur. La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché." LIRE : L'attributaire devra justifier de son accréditation concernant la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 135082. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou équivalent, et notamment par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.22248) et aux normes techniques en vigueur, et l'accréditation posées par l'article 10 de l'Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif (Concernant le système de collecte, les essais de réception sont menés sous accréditation). La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par les 3 attributaires du lot concerné.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur la Commune de Saint-Denis
Description : Cf. Rubrique "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel du lot 1 : 100 000,00 euros HT. LIRE : Montant maximum annuel du lot 1 : 120 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Cf. Rubrique "Description des options" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR (Ile de La Réunion974)
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Cf. Rubrique "Critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Rubrique "Critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cf. Rubrique "Critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur les Communes de Sainte Marie et de Sainte-Suzanne
Description : Cf. Rubrique "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel du lot 2 : 100 000,00 euros HT. LIRE : Montant maximum annuel du lot 2 : 120 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR (Ile de La Réunion974)
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Adresse internet : https://www.cinor.re
Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : af1307b5-6505-4f30-b736-6d2efce66ba2-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 18/07/2025, les rubriques 2.1 "Description", 2.1.4 "Information complémentaires", 5.1 "Description" et 5.1.12 "Date limite de réception des offres" ont été modifiées pour l'ensemble des lots. Cf. les modifications aux rubriques précitées dans le présent avis rectificatif.
Les documents de marché ont été modifiés le : 18/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5aa03c9b-d527-4d7a-ae6c-491d99ca498c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 08:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474900-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025