Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie

Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du …

CPV: 45259000 Popravak i održavanje postrojenja
rok:
17. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
registar:
Colombes Habitat Public
nagradni broj:
2025-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Description : Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : f9831e44-a5d8-4d6b-9252-25ed300b8f2b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Description : Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public.
Identifiant interne : 2025-28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 48420115700027
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01411191414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil -
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb58189c-1eef-45c4-801f-59989dd37c71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495845-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025