Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de la qualité des eaux distribuées

Les prestations comprennent principalement : réalisation des prélèvements et suivi sur un certain nombre d'ouvrages dans le cadre de suivi renforcé sur des sites de production et/ou distribution avec un contrôle systématique d'un certain nombre de paramètres et des fréquences régulières. Les prestations comprennent principalement : la réalisation des prélèvements …

CPV: 65111000 Distribucija pitke vode, 71620000 Usluge analize, 90714500 Usluge nadzora kvalitete okoliša, 90733000 Usluge u vezi s onečišćenjem vode
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de la qualité des eaux distribuées
registar:
Vendée Eau (85)
nagradni broj:
25PS018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de la qualité des eaux distribuées
Description : Les prestations comprennent principalement : réalisation des prélèvements et suivi sur un certain nombre d'ouvrages dans le cadre de suivi renforcé sur des sites de production et/ou distribution avec un contrôle systématique d'un certain nombre de paramètres et des fréquences régulières.
Identifiant de la procédure : 0cd21dc1-9c42-4111-a7fc-57376536ecae
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande sur le suivi de la qualité des eaux distribuées
Description : Les prestations comprennent principalement : la réalisation des prélèvements et l’analyse des eaux distribuées concernant le suivi des THM, des CVM, PFAS et autres molécules.
Identifiant interne : 25PS018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui exécute le paiement : Vendée Eau (85)
Organisation qui signe le marché : Vendée Eau (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 110 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 110 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEAV
Offre :
Identifiant de l’offre : LEAV_1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25PS018
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 215266-2025
Organisation qui signe le marché : Vendée Eau (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248190
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEAV
Numéro d’enregistrement : 22850001300765
Adresse postale : Rond-point Georges Duval CS80802
Ville : LA ROC
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : labo@vendee.fr
Téléphone : +33 228857979
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbe9b0e8-e4ec-46b4-b2ff-3e44b719bd78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 15:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00470980-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025