Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité

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CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
registar:
AXENTIA
nagradni broj:
25DIMO005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AXENTIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
Identifiant de la procédure : 9cf1f9b7-893f-4261-9400-5948f5653687
Identifiant interne : 25DIMO005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux articles L 2113-10 et R 2113-1 du code de la commande publique, la SA d'HLM Axentia a décidé de limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique pourra présenter une offre à un lot maximum

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
Identifiant interne : 25DIMO005-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l’acte d’engagement et au Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE (sur la base du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : AXENTIA
Organisation qui exécute le paiement : AXENTIA
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : HAUTS-DE-FRANCE
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
Identifiant interne : 25DIMO005-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l’acte d’engagement et au Détail Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE (sur la base du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : AXENTIA
Organisation qui exécute le paiement : AXENTIA
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nouvelle Aquitaine / Occitanie
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
Identifiant interne : 25DIMO005-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l’acte d’engagement et au Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE (sur la base du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : AXENTIA
Organisation qui exécute le paiement : AXENTIA
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité
Identifiant interne : 25DIMO005-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l’acte d’engagement et au Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE (sur la base du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : AXENTIA
Organisation qui exécute le paiement : AXENTIA
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 238 530 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NVW Architectes
Offre :
Identifiant de l’offre : NVW Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 246 930 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DIMO005-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 230981-2025
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCHITRANSITION
Offre :
Identifiant de l’offre : ARCHITRANSITION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 299 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DIMO005-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 230981-2025
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAVE ARCHITECTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : CAVE ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 436 500 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DIMO005-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 230981-2025
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIO ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIO ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 256 100 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DIMO005-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 230981-2025
Organisation qui signe le marché : AXENTIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AXENTIA
Numéro d’enregistrement : 78011186000133
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cheikh.fall@axentia.fr
Téléphone : +33 158404219
Télécopieur : +33 143719546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.axentia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NVW Architectes
Numéro d’enregistrement : 52972012000011
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nvwarchitectes.com
Téléphone : +33 320514834
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARCHITRANSITION
Numéro d’enregistrement : 87893306800016
Ville : CENON
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.derrien@architransition.fr
Téléphone : +33 673612389
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAVE ARCHITECTURES
Numéro d’enregistrement : 91797746400010
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : +33 698571491
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACTIO ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement : 38114239700045
Ville : NOISY LE SEC
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : actio@actioarchitecture.com
Téléphone : +33 180606420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a56f3b3a-0c80-4074-8855-c8336c750692 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 11:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631231-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025