Accord-cadre à bons de commande portant sur la maintenance ainsi que sur l'extension du dispositif de vidéoprotection

Accord-cadre à bons de commande en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. …

CPV: 72250000 Sistemske usluge i usluge potpore, 35120000 Nadzorni i sigurnosni sustavi i uređaji, 35125000 Sustav nadzora
rok:
14. listopada 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à bons de commande portant sur la maintenance ainsi que sur l'extension du dispositif de vidéoprotection
registar:
Ville de Saint-Paul
nagradni broj:
S-PF-1700662

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la maintenance ainsi que sur l'extension du dispositif de vidéoprotection
Description : Accord-cadre à bons de commande en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : adee528a-d331-493e-b497-299b32c68c65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125000 Système de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisée dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la maintenance ainsi que sur l'extension du dispositif de vidéoprotection
Description : Accord-cadre à bons de commande en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1700662

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125000 Système de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme d'Un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère : Effectif moyen annuel
Description : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou Maçonnerie et pose de clôtures. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : références, Cv, attestations de bonne exécution…Aipr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9863D4D-0475-086C-6A5E36DD8823FDA2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : F9863D88-D150-4A3D-075CE518EA40EBA3
Adresse postale : 22 rue Sémaphore - 2ème étage Mairie Cs 51 015
Ville : Saint - Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0262459150
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : F9863D9F-DBD2-428A-14BED0FF41F8F6C0
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : F9863DD1-9198-1243-5370BAE7C71DEFAC
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5443f9be-1619-4623-855f-6010dc6c248b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583760-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025