Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb

Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb

CPV: 80530000 Usluge stručnog osposobljavanja
rok:
9. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
registar:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
nagradni broj:
2500788

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
Description : Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
Identifiant de la procédure : 5dfa4e91-8cf0-4d63-848d-4370f54520f9
Identifiant interne : 2500788
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La négociation sera engagée avec l’ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre, sous réserve qu’elle ne soit pas inappropriée au sens de l’article L.2152-4 du code de la commande publique. Toutefois, il est à noter que l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation. (Art. 4.3 du RC)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande. Le délai de validité des offre est de 7 mois. Les conditions d'exécution comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation (art.4.5).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d’exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
Description : Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois : 20 000 euros HT au minimum et 400 000 euros HT au maximum. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet : https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65b26924-e507-44ab-a23c-b6364fc6423b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469228-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025