Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM

Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales Enlèvement et transport des emballages et papiers, des …

CPV: 90511200 Usluge skupljanja kućnog otpada
rok:
10. lipnja 2025. 09:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
registar:
SYTOM de la région de Châteauroux
nagradni broj:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTOM de la région de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Identifiant de la procédure : 53fceafd-dc40-4e58-b19a-f82ae1e07272
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'indre
Ville : 36000
Code postal : châteauroux
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport au départ du quai de transit du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : allée des Sablons,
Ville : Le Poinçonnet
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 11 000 tonnes quantité maximale annuelle : 12 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 170 tonnes quantité maximum annuelle : 260 tonnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, Vallée de la Creuse, Lieu-dit La Martine, 36200 Saint-Marcel
Description : Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit La Martine
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 36200
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 1 500 tonnes quantité maximale annuelle : 1 900 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 1 900 tonnes quantité maximale annuelle : 2 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 600 tonnes quantité maximum annuelle : 1 000 tonnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, vallée de la Creuse, 4 route du Moulins de l'étang, 36270 Eguzon-Chantome
Description : Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les usines de traitement finales
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 route du Moulins de l'étang
Ville : Eguzon-Chantome
Code postal : 36270
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 290 tonnes quantité maximale annuelle : 370 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 490 tonnes quantité maximale annuelle : 650 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 190 tonnes quantité maximum annuelle : 300 tonnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Transport au départ de l'usine de tri du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description : Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers les unités de traitement finales
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : allée des Sablons
Ville : Le Poinçonnet
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : REFUS DE TRI : quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes quantité maximale annuelle : 9 000 tonnes DECLASSE HALL : quantité minimum annuelle : 500 tonnes quantité maximum annuelle : 900 tonnes DECLASSE TRI : quantité minimum annuelle : 200 tonnes quantité maximum annuelle : 500 tonnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 25360242900016
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République BP 509
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : sytom36@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083425
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73c31a08-c1da-4cad-aaae-589c71579d99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290465-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025