Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale

Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes …

CPV: 85300000 Usluge socijalne skrbi i srodne usluge
rok:
6. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale
registar:
Ministère de l'Intérieur
nagradni broj:
PRA038954

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Description : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Identifiant de la procédure : 5ba89ad5-4c43-40c3-aa7b-9c3d61e278c9
Identifiant interne : PRA038954
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Allotissement géographique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 501 051,45 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Auvergne-Rhône-Alpes
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 436 786,93 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 873 573,87 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40 points - Valeur technique 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bourgogne –Franche-Comté
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Bourgogne –Franche-Comté

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 242 964,57 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 485 929,17 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40 points - Valeur technique 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bretagne
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 210 630,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 421 260,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Centre-Val de Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 860 977,3 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 721 954,6 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Grand-Est
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Grand-Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 120 109 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 240 218 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Hauts-de-France
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 421 718,43 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 843 436,9 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Ile-de-France
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 327 992,77 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 655 985,53 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Normandie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Normandie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 649 431,43 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 298 862,87 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5 .Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Nouvelle Aquitaine
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Nouvelle Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 917 333,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 29 834 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 8. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Occitanie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Occitanie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 405 002 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 810 004 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 8. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pays de la Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 429 573,13 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 859 146,23 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 4. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : – Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 957 064,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l’équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques – logistiques – environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Téléphone : 0149274924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28026ce8-b138-486c-a6d7-39f0fcdea3ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586423-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025