ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation

ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation Mission SPS 2ème et 3ème cat départements …

CPV: 71317210 Savjetodavne usluge u području zdravlja i sigurnosti
mjesto izvršenja:
ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation
registar:
SID Nord-Est
nagradni broj:
DAF_2024_000459

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation
Description : ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation
Identifiant de la procédure : 415af8ef-a751-4f21-930c-66831c4d12f0
Avis précédent : a4c0df8e-4122-4f03-9bf9-899f52cb57b4-01
Identifiant interne : DAF_2024_000459
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°05 : Départements 57, 55 Toutes emprises
Description : Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 57, 55 Toutes emprises
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : un an reconductible trois fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 : Départements 52, 54, 88, 70 - Toutes emprises
Description : Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 52, 54, 88, 70 - Toutes emprises
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : un an reconductible trois fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°04 : Départements 67, 68 - Toutes emprises
Description : Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 67, 68 - Toutes emprises
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : un an reconductible trois fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 : Départements 25, 90, 71, 21, 39 - Toutes emprises
Description : Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 25, 90, 71, 21, 39 - Toutes emprises
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : un an reconductible trois fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°06 : Départements 02, 08, 10, 51 - Toutes emprises
Description : Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 02, 08, 10, 51 - Toutes emprises
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : un an reconductible trois fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°03 : Départements 59, 62, 80 - Toutes emprises
Description : Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 59, 62, 80 - Toutes emprises
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : un an reconductible trois fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 544 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 264 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1300203436
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTIION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1300203509
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 192 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025- 1300203528
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VIBC
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SARL VIBC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1300203517
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 288 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTOIS COORDINATION SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SARL ARTOIS COORDINARION SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1300203561
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTIION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1300203459
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748059
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL VIBC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44397495100024
Adresse postale : 8 Rue du Glapier
Ville : MONTEPREUX
Code postal : 51320
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTOIS COORDINATION SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41483261800014
Adresse postale : 163 Rue Pasteur
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 790182786 01529
Adresse postale : 1 place Zaha Hadid
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83415751300922
Adresse postale : Immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Ville : Saint Quentin en Yvelines
Code postal : 78182
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b012a1e-fdc7-4dd3-be15-23519c6b3067 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287407-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025