A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 …

CPV: 09310000 Električna energija, 09123000 Prirodni plin
mjesto izvršenja:
A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
registar:
GHT AUDE-PYRENEES
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : cd2f1797-26d6-4286-9cc3-ae1db45d5cd2
Avis précédent : 1af3ea27-7ea9-4744-aad3-9174934b9998-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH Narbonne - 11 bd Docteur Lacroix
Ville : NARBONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Description : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH Narbonne - 11 bd Docteur Lacroix
Ville : NARBONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains & organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Espace client web
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Description : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH Narbonne - 11 bd Docteur Lacroix
Ville : NARBONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains & organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Espace client web
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 4 459 193,53 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 264 920,07 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25.1009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GAZ de BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25.1013
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 194 273,46 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Energies
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTAL ENERGIES GAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25.1012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Energies
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTAL ENERGIES ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25.1008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LBE BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LBE Business
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25.1011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELFEE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25.1010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cedex 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@chperpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Adresse postale : 6 place Ravezies
Ville : Bordeaux
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Total Energies
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis Rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17 place de la Liberté
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SELFEE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82815458300011
Adresse postale : 13 Boulevard des Batignolles
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : 300 avenue Nina Simone
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173400005200010
Adresse postale : 6 rue de Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dbd20f0-1850-4046-a2b3-71fb4fdf359e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637213-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025