25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG

L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la …

CPV: 32523000 Objekti za telekomunikaciju, 71316000 Savjetodavne usluge u telekomunikacijama, 72221000 Usluge savjetovanja na području poslovnih analiza, 72222300 Usluge informacijske tehnologije
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG
registar:
Toulouse Métropole
nagradni broj:
25M0271PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG
Description : L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique. Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année : · Période initiale (6 ans) : 16 000 000 euro(s) HT · Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT, · Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d66109f0-5b08-4023-b215-fbf4f87cfd89
Identifiant interne : 25M0271PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification Duree Du Contrat : La durée du marché envisagée se justifie du fait de la nécessité d'amortir les investissements inhérents à la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation technique d'une telle infrastructure qui requiert une mobilisation des moyens techniques et financiers importants sur une période longue. La nature hautement technologique des équipements et la rapidité des évolutions dans ce secteur imposent un calendrier adapté à la réalité économique du projet. Les délais techniques du déploiement, les enjeux financiers liés à l'amortissement des investissements justifient également la durée du marché. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à présenter une offre suite à l'analyse des dossiers de candidatures à la lumière des critères de sélection de candidatures ci après. - 1. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 50 % - 2. Capacités professionnelles dans le domaine de la technologie 5g et des objets connectés en Lorawan : 40 % - 3. Capacités financières et économiques : 10 % - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, après au moins un tour de négociation au regard des critères de jugement des offres. Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement a minima les compétences suivantes : - Conception et réalisation en Technologie 5g - Conception et réalisation en Technologie de l'Internet des objets connectés - Conception et réalisation en Technologie Lorawan - Conduite de projet, avec suivi d'indicateurs de performances
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25M0271PN - ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU RADIO MOBILE PRIVE EN TECHNOLOGIE 5G ET D'UN RESEAU D'OBJETS CONNECTES EN TECHNOLOGIE LORAWAN-VA/PG
Description : L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique. Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année : · Période initiale (6 ans) : 16 000 000 euro(s) HT · Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT, · Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1686769

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 ans. L'accord cadre pour la partie à bons de commande est tacitement reconductible à raison de 2 fois par périodes successives de 2 ans, pour une durée totale (reconductions comprises) de 10 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières sont à fournir en complétant le cadre de réponse joint au dossier d'appel à candidature - Voir Article 5.1 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre intégrant des objectifs de performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre pour la partie « marché ordinaire » et pour la partie à bons de commandes débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir rubrique renseignements complémentaires pour la justification de la durée de l'accord cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 979E9CFA-9A9F-7D96-4F514418CF9BC4AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 979E9D17-ABE4-2C46-5AAFBFD50E7821C7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 979E9D33-D76D-EF72-403B72C7CA5646BC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3f36d15-e49e-4fa3-93fc-27fb9ea9bc6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494675-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025