25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et …

CPV: 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu
rok:
23. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE
registar:
Toulouse Métropole
nagradni broj:
25M0092AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
Identifiant de la procédure : 7c96972e-4b9a-437c-80d2-42d8a12ff0f4
Identifiant interne : 25M0092AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 045 599 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article 2.3 du Rc, les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes : - Connaissance de la réglementation A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Habitat) - Connaissances juridiques notamment dans le domaine de la copropriété - Connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement…) - Connaissances réglementaires en matière de police administrative - Maîtrise de la fiscalité immobilière - Maîtrise du droit de la construction et de l'habitat - Présence d'un architecte Dplg ou équivalent - Connaissance des techniques du bâtiment, réalisation de Dpe - Compétence en matière de Gestion Urbaine de Proximité - Approche de la dimension sociale de projets - Pratiques éprouvées de l'accompagnement social global L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. En effet, les missions 1 et 2 de l'accord-cadre s'inscrivent dans un temps long ; le Code de la construction et de l'habitation ne prévoit pas de durée fixe pour la phase d'élaboration d'un Pds, mais les démarches en cours montrent que cette phase peut dépasser les 24 mois. Quant à la mise en oeuvre d'un Pds, le Cch (art. L615-2) prévoit qu'elle dure 5 ans, et qu'elle peut être prolongée par période de deux ans. La plupart des phases d'élaboration de Pds sont déjà en cours sur le périmètre du Pic du Grand Mirail ; cependant, quelques autres sont susceptibles d'être lancées dans le cadre du présent accord-cadre, dont l'une pourrait porter sur une grande copropriété présentant de multiples complexités (cf. copropriété n°6 du Dqe) et qui n'a pour l'heure pas fait l'objet d'étude pré-opérationnelle. Dans cette perspective, en tenant compte du calendrier prévisionnel de programmation de l'accompagnement des copropriétés, de réalisation de l'étude pré-opérationnelle, de la probable élaboration d'un Pds (mission 1 du présent accord-cadre) puis du lancement de celui-ci (mission 2) sur la copropriété évoquée, l'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans débutant à sa date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1651222

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 045 599 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans débutant à compter de sa date de notification. Se référer à l'article 3.1 du RC pour la justification de la durée. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : Justification de la durée supérieure à 4 ans : Se référer à l'article 3.1 du Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 732FC114-C9D6-A832-6697B65EE3EB7D00
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 732FC14D-9AD8-5F1E-4230DA285218E52C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 732FC163-03F9-AF9D-03361F585C0A25DC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a5926bd-f3a5-4a46-888d-124bc6140649 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332211-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025