24N0911 - Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Audit sur les Appels de fonds liés aux Subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains Marché mixte : Estimation de l'administration HT : 906 332,50 Euros (établie sur une durée de 12 …

CPV: 71300000 Tehničke usluge, 79200000 Računovodstvene, revizorske i porezne usluge
mjesto izvršenja:
24N0911 - Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains
registar:
Métropole Nice Côte d'Azur
nagradni broj:
24N0911

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0911 - Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Audit sur les Appels de fonds liés aux Subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains
Identifiant de la procédure : c61049d4-9359-4db7-bbe2-c7737ff76318
Avis précédent : 0c7874ad-c929-44a6-af0c-8ed7899c4b4a-01
Identifiant interne : 24N0911
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains
Description : Marché mixte : Estimation de l'administration HT : 906 332,50 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 420 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 486 332,50 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 3 Début du marché : à compter de la notification du contrat. Dans le cas d'un marché reconductible, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre avec bons de commande. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, sa décision de non-reconduction au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la période en cours.
Identifiant interne : 24N0911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497134470
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c9e5fc0-59e2-499f-98d6-86852c3bbf0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515005-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025