2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.

Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du terri-toire des communes adhérentes au …

CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja, 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 71243000 Izrada nacrta planova (sustavi i integracija), 71244000 Kalkulacija troškova, praćenje troškova, 71245000 Nacrti za odobrenje, radni nacrti i specifikacije
mjesto izvršenja:
2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
registar:
SYDEEL66
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEEL66
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Description : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du terri-toire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Identifiant de la procédure : 24a8b12b-6e60-4eca-9f14-a7db9372ecdd
Avis précédent : b79827e9-f0d2-40ed-ba41-aabdab0387ea-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Description : Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Etudes Avant-Projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Etudes d'exécution (EXE) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Taux global de rémunération maximum
Description : Le candidat sera jugé sur le taux global de rémunération maximum (plafond) applicable au montant des travaux et à chaque élément de mission fixée dans l'acte d'engagement (note/100 et coefficient 60%) :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Mémoire Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-5 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDEEL66 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : SYDEEL66

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MB ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SERVMOE002 - 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : SYDEEL66
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS BE2R
Nom officiel : SAS JCK Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SERVMOE002-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : SYDEEL66

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEEL66
Numéro d’enregistrement : 25660151900034
Adresse postale : 37, Avenue Julien PANCHOT
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sydeel66.com
Téléphone : +33 468689872
Adresse internet : https://www.sydeel66.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : Espace Pitot - 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MB ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43974465700032
Adresse postale : 135 Rue Fernand Berta
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS BE2R
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 89315339500015
Adresse postale : 440, rue James Watt - Bâtiment Quartz
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS JCK Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39496857200047
Adresse postale : 66 Avenue Eole
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67831bd8-f610-4836-8bbe-abb4c8ef306b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293411-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025