2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

La Communauté de communes du Pays rethélois (EPCI) compte sur son territoire 17 écoles comprenant près de 2550 élèves. Elle dispose d’une cuisine centrale qui permet la confection et la distribution des repas sur les différents restaurants satellites présents au sein des écoles. La Communauté de communes du Pays rethélois …

CPV: 55523100 Usluge školskih obroka
mjesto izvršenja:
2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
registar:
Communauté de communes du Pays rethélois
nagradni broj:
2025PA01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays rethélois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Description : La Communauté de communes du Pays rethélois (EPCI) compte sur son territoire 17 écoles comprenant près de 2550 élèves. Elle dispose d’une cuisine centrale qui permet la confection et la distribution des repas sur les différents restaurants satellites présents au sein des écoles. La Communauté de communes du Pays rethélois est particulièrement attentive à la qualité du repas servi aux convives, en termes d’équilibre alimentaire, d’origine des produits entrant dans leur composition, de fabrication sur place, de qualité gustative, de variété, de présentation, … Soucieuse de jouer un rôle exemplaire, en tant qu’éco-acteur, la Communauté de communes entend notamment inscrire ses achats dans une consommation responsable et faire sa part dans la réduction de son impact environnemental. Sensibiliser les publics (agents de la Communauté de communes, enfants…) au développement durable (gaspillage alimentaire, circuit court, revalorisation des bio déchets, tables de tri…) constitue également une priorité pour la Communauté de communes.
Identifiant de la procédure : 9031bba0-4352-466b-aff5-9a65ade61752
Identifiant interne : 2025PA01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est lancé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 200 000 repas. Conformément à l’article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 200 000 repas annuel. Montant estimé du marché : 659 692,80 euros HT par an soit 2 638 771,20 euros HT pour 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité de l'offre, des services et modalités d'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Démarche environnementale et responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays rethélois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 638 771,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 638 771,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 148047
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 659 692,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025PA01/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays rethélois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d’enregistrement : 20004315600146
Adresse postale : 30 avenue de Bourgoin
Ville : SAULT-LÈS-RETHEL
Code postal : 08300
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-paysrethelois.fr
Téléphone : 0352100100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 47718101001156
Adresse postale : LA CROIX BLANDIN
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326791414
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ecd5b8e-329e-4466-97ba-5aefdba13371 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471929-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025