2025-MER025-Marché d'insertion et de qualification professionnelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle de personnes éloignées du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Mérignac confie au titulaire du marché des prestations d'appui …

CPV: 75231240 Usluge vezane uz uvjetne kazne
rok:
7. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
2025-MER025-Marché d'insertion et de qualification professionnelle
registar:
Ville de Mérignac
nagradni broj:
2025-VDME-0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mérignac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-MER025-Marché d'insertion et de qualification professionnelle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle de personnes éloignées du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Mérignac confie au titulaire du marché des prestations d'appui à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale axée sur l'entretien des locaux, des missions de service de restauration et la surveillance de la voie publique aux abords des écoles primaires, ainsi que des missions d'appui logistique à l'organisation d'évènements particuliers
Identifiant de la procédure : 055e5379-1ba7-4898-860d-9c5b469a46fd
Identifiant interne : 2025-VDME-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mérignac
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est réservé aux entreprises ayant le statut de Structure d'insertion par l'activité économique (Siae)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025-MER025-Marché d'insertion et de qualification professionnelle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle de personnes éloignées du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Mérignac confie au titulaire du marché des prestations d'appui à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale axée sur l'entretien des locaux, des missions de service de restauration et la surveillance de la voie publique aux abords des écoles primaires, ainsi que des missions d'appui logistique à l'organisation d'évènements particuliers
Identifiant interne : S-PA-1679497

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mérignac
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/11/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché est réservé aux entreprises ayant le statut de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). révue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A9F133A-E0A7-0E76-B4454B633719B1E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Mérignac
Numéro d’enregistrement : 80202
Adresse postale : 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIJOULET Thierry
Téléphone : 0535319750
Adresse internet : http://www.merignac.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 8A9F136E-FFD6-416F-015C4F2B9B43DD8B
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 8A9F137F-C789-4F33-7EB249E63D45DBF2
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47a1864e-b4a1-4979-ab1a-f2015c28413a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454983-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025