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2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « …

CPV: 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu, 45215120 Građevinski radovi na zgradama za specijalističku medicinu, 71520000 Usluge građevinskog nadzora

rok:

13. svibnja 2025. 12:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE

registar:

CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE

nagradni broj:

2025-0253

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE

Description : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

Identifiant de la procédure : 86c6794a-0127-4483-9e9e-b0f8ce7724db

Identifiant interne : 2025-0253

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a pour objet des missions au sens de la Loi Mop : - Missions de base de maîtrise d'oeuvre (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Synthese, Visa, Det, Aor) - Missions complémentaires (Diag, Ssi, Opc). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes ; - D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques présentant les spécialités suivantes : o Structure ; o Fluides ; o Courants forts et courants faibles ; o Thermique ; o Acoustique ; o Environnement ; - D'un coordonnateur Ssi ; - D'un économiste de la construction. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière de l'opération par le Maître de l'ouvrage est estimée à 5 484 500,00 Ht (valeur Février 2025). Le mode de dévolution des travaux se fera par marchés séparés en lots

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE

Identifiant interne : S-PF-1625911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des travaux spécifiés : Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières du candidat ou du groupement candidat

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Autre

Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission devra être réalisée par un architecte en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et techniques du programme