0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : 0036- MOE-Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de requalification urbaine du secteur Place Foselle et …

CPV: 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade
rok:
22. rujna 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
registar:
SAREMM
nagradni broj:
0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAREMM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : 0036- MOE-Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de requalification urbaine du secteur Place Foselle et de démolition de la copropriété Borny Nord dans le quartier de Borny, à Metz.
Identifiant de la procédure : b2568a47-cda5-4556-a2fc-e548f8ab1f60
Identifiant interne : 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE
Description : 0036-MOE-L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à un projet de requalification urbaine du secteur Place Foselle et de démolition de la copropriété Borny Nord dans le quartier de Borny, à Metz.
Identifiant interne : 0036-Accord-cadre BdC et MS-MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : l'accord-cadre est établi pour une durée dérogatoire maximale de 6 ans en raison des exigences opérationnelles du projet. Cette extension temporelle est nécessaire compte tenu de l'aléa portant sur la durée nécessaire pour procéder au relogement des actuels occupants de la copropriété Borny Nord ayant vocation à être démolie ainsi qu'en raison de l'aléa portant sur la durée nécessaire à l'acquisition de parcelles privées pour la requalification des espaces publics.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile décennale
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel ; Pour l'architecte, un justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAREMM
Numéro d’enregistrement : 36180043600046
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@saremm.fr
Téléphone : +33366325757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d2fd968-d42b-47a5-80cd-7e3730079fb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505493-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025