Procedura aperta per l’affidamento del servizio di copertura assicurativa Polizze di Responsabilità Civile Patrimoniale e Infortuni Cumulativa a favore della FNOMCeO e dei 106 OMCeO Provinciali 30/06/2025-30/06/2028 Procedura aperta per l’affidamento del servizio di copertura assicurativa Polizze di Responsabilità Civile Patrimoniale a favore della FNOMCeO e dei 106 OMCeO Provinciali …
La ville du Muy souhaite contracter avec des prestataires pour les assurances de la commune. Ces contrats sont passés pour trois ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année Assurance Responsabilité civile, administrative et risques annexes Assurance Protection juridique …
Upphandlingen omfattar Luleå Miljöresurs AB:s behov avseende Företagsförsäkring. Upphandlingen omfattar Luleå Miljöresurs AB:s behov avseende Företagsförsäkring.
Een aansprakelijkheidsverzekering inclusief goed werkgeverschap met een vooraf vastgesteld eigen risico. De zogenaamde servicemodule is onderdeel van deze dekking. Gemeente 's-Hertogenbosch met standaardverzekerden inclusief meeverzekerden. Tevens secondaire dekking voor alle stichtingen, verenigingen en overige rechtspersonen opgenomen in bijlage. Niet limitatief Een aansprakelijkheidsverzekering inclusief goed werkgeverschap met een vooraf vastgesteld eigen …
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat de développement d'équipement et d'aménagement (SDEA 07). Lot 1dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 responsabilité civile et risques annexes Lot 3 responsabilité civile dirigeants Lot 4 flotte automobile et risques annexes Lot 5 …
Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots  Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes  Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale  Lot 3. : Dommages …
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de CTG - lots 1 et 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale » Assurance « Protection Fonctionnelle et Juridique »
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances Assurance Dommages aux biens Assurance responsabilité civile générale et Responsabilité civile maitres d'ouvrage Assurances responsabilité civile des dirigeants
Souscription et gestion de contrats d'assurances Assurance Dommages aux biens Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage Assurance Protection juridique et fonctionnelle Assurance Flotte Automobile et Auto Missions Assurance Risques statutaire Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement Assurance Cyber risques
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurance de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire et des maisons de l'agriculture de la Loire-Atlantique et de la Vendée (groupement de commandes). Dommages aux biens Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité Civile maitre …