Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine

L'objet de la consultation a pour objet : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement selon la formule énoncée au CCAP. …

CPV: 71315400 Building-inspection services
spriocdháta:
DFómh. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
clárlann:
Communauté Urbaine Caen La Mer
uimhir dámhachtana:
U25BAT08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen La Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ifs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Colleville-Montgomery
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Colombelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint André sur Orne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Biéville-Beuville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Giberville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mathieu
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mondeville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mouen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rots
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hérouville Saint Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Soliers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tourville sur Odon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Périers sur le Dan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bretteville-sur-Odon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cambes-en-Plaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Hérouville Saint Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) des Trois Vallées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Démouville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune Le Castelet
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Verson
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cuverville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Grentheville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thue et Mue
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Germain la Blanche Herbe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de IFS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
Description : L'objet de la consultation a pour objet : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement selon la formule énoncée au CCAP. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums pour chaque membre du groupement pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 9b6cf061-49eb-458c-ba35-e601ff6ff1cb
Identifiant interne : U25BAT08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire Cu - Ville de Caen - Ccas de Caen - différentes villes membres
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 836 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de la consultation sont décrites au Dce. voir le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
Description : L'objet de la consultation a pour objet : Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement selon la formule énoncée au CCAP. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums pour chaque membre du groupement pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1707964

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire Cu - Ville de Caen - Ccas de Caen - différentes villes membres
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 836 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLe cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Preuve de l'agrément, en cours de validité, pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007, version consolidée au 11 octobre 2016
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FD58884-01A6-BA54-0D160BEE302C1B1D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement : 65331
Adresse postale : 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Adresse internet : https://www.caenlamer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement : 3FD588D3-0774-7A43-D7161EFDB8D677E8
Adresse postale : 16, rue Rosa Park
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 3FD588FA-0539-28C5-B3B17AE40A27A655
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 3FD58922-0A89-F364-099A7B96AB6831B3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d’enregistrement : 3FD58934-B910-ECF3-AA3D13EBCFE56674
Adresse postale : Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCAS de Caen
Numéro d’enregistrement : 3FD58946-C860-8E44-9B6951F86C839153
Adresse postale : Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières
Ville : Caen
Code postal : 14012
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Caen
Numéro d’enregistrement : 3FD58958-E922-BE12-8CDF03D2E22E96C7
Adresse postale : Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel
Ville : Caen
Code postal : 14027
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Ifs
Numéro d’enregistrement : 3FD5896E-C441-1001-CF54612AA38CF6C1
Adresse postale : Ifs Esplanade François Mitterrand
Ville : Ifs
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Colleville-Montgomery
Numéro d’enregistrement : 3FD58988-0399-46D0-099C0C9B81828213
Adresse postale : Colleville Montgomery 3 Grande Rue, null
Ville : Colleville Montgomery
Code postal : 14880
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Colombelles
Numéro d’enregistrement : 3FD5899B-AA58-9403-1E18BF7EE6169E5D
Adresse postale : Colombelles Place François Mitterrand
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de Ouistreham
Numéro d’enregistrement : 3FD589AB-EB38-5DFD-94B085666A1C5C05
Adresse postale : Ouistreham Place Albert Lemarignier
Ville : Ouistreham Riva Bella
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de Saint André sur Orne
Numéro d’enregistrement : 3FD589C2-A8DE-5F25-697D7614072F87C7
Adresse postale : Saint André sur Orne 1 Place François Mitterrand
Ville : Saint André sur Orne
Code postal : 14320
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Commune de Biéville-Beuville
Numéro d’enregistrement : 3FD589D7-E22E-5E1D-5A0AD0F051843042
Adresse postale : Biéville-Beuville Rue du Général de Gaulle
Ville : Biéville-Beuville
Code postal : 14112
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Commune de Giberville
Numéro d’enregistrement : 3FD589EA-02F1-9B35-9C03318D5A259A77
Adresse postale : Giberville Esplanade Raymond Collet
Ville : Giberville
Code postal : 14730
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Commune de Mathieu
Numéro d’enregistrement : 3FD58A12-020A-0791-4AFA075FD18B2F96
Adresse postale : Mathieu Place du Général de Gaulle
Ville : Mathieu
Code postal : 14920
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Commune de Mondeville
Numéro d’enregistrement : 3FD58A3A-0C50-0299-7FED5D601AB973E1
Adresse postale : Mondeville 5 rue Chapron
Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Commune de Mouen
Numéro d’enregistrement : 3FD58A62-D8C4-9CDD-1F7EE70AC7EDD742
Adresse postale : Mouen 644 route de Bretagne
Ville : Mouen
Code postal : 14790
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Commune de Rots
Numéro d’enregistrement : 3FD58A77-EDAD-86BB-B4DF44E1396F185C
Adresse postale : Rots Esplanade de la mairie
Ville : Rots
Code postal : 14980
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Commune d'Hérouville Saint Clair
Numéro d’enregistrement : 3FD58A8B-EB3C-79ED-F26EED9BEE6802E4
Adresse postale : Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand
Ville : Hérouville Saint Clair
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Commune de Soliers
Numéro d’enregistrement : 3FD58AB2-AD34-9439-5B49C8F7147692A4
Adresse postale : Hôtel de ville Soliers 11 Place de la Mairie
Ville : Soliers
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Commune de Tourville sur Odon
Numéro d’enregistrement : 3FD58AF4-F3FC-2AE2-52EFFDE7DF4EC9AD
Adresse postale : Hôtel de ville de Tourville-sur-Odon 4 Rue du Château
Ville : Tourville Sur Odon
Code postal : 14210
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0023

Nom officiel : Commune de Périers sur le Dan
Numéro d’enregistrement : 3FD58B26-F8EE-157E-F046DBFECEE67779
Adresse postale : Hôtel de ville Periers Sur Le Dan 16 rue de l'église
Ville : Periers Sur Le Dan
Code postal : 14112
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0024

Nom officiel : Commune de Bretteville-sur-Odon
Numéro d’enregistrement : 3FD58B41-AF72-0EA6-1E47510B286D5552
Adresse postale : Bretteville-sur-Odon null Avenue de Woodbury, null
Ville : Bretteville Sur Odon
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0025

Nom officiel : Commune de Cambes-en-Plaine
Numéro d’enregistrement : 3FD58B7A-07C1-8E6E-FDDD76CB009C60EF
Adresse postale : Cambes En Plaine null Place Jeanne Albertine, null
Ville : Cambes En Plaine
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0026

Nom officiel : CCAS d'Hérouville Saint Clair
Numéro d’enregistrement : 3FD58BA2-049D-985F-1CA59B7D14725BAE
Adresse postale : Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand
Ville : Hérouville Saint Clair
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0027

Nom officiel : SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) des Trois Vallées
Numéro d’enregistrement : 3FD58BB7-0B42-D378-555196F7A9E4A34E
Adresse postale : Sivom 3 vallées 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0028

Nom officiel : Commune de Démouville
Numéro d’enregistrement : 3FD58BCB-F172-3776-9819420CCD227816
Adresse postale : Démouville Place de la Mairie
Ville : Démouville
Code postal : 14840
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0029

Nom officiel : Commune Le Castelet
Numéro d’enregistrement : 3FD58BF0-008B-57E7-6376FDD530DF0B71
Adresse postale : Commune de Le Castelet 12 Rue du 7 août 1944 , null
Ville : Saint Aignan De Cramesnil
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0030

Nom officiel : Commune de Verson
Numéro d’enregistrement : 3FD58C04-E3B1-9F30-CBDBD598B3360D68
Adresse postale : Commune de Verson 29 Rue de l'Eglise
Ville : Verson
Code postal : 14790
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0031

Nom officiel : Commune de Cuverville
Numéro d’enregistrement : 3FD58C1A-CA63-15F6-B712FEEF121D6D2F
Adresse postale : Cuverville Place André Schoëffler
Ville : Cuverville
Code postal : 14840
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0032

Nom officiel : Commune de Grentheville
Numéro d’enregistrement : 3FD58C33-A2DF-8DC1-1280B5044E73D227
Adresse postale : Commune de Grentheville Le bourg
Ville : Grentheville
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0033

Nom officiel : Commune de Thue et Mue
Numéro d’enregistrement : 3FD58C45-9993-F59C-A3CFD89E20AACDDC
Adresse postale : Commune de Thue et Mue 8 avenue de la Stèle, Bretteville l'Orgueilleuse
Ville : Thue Et Mue
Code postal : 14740
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0034

Nom officiel : Commune de Saint Germain la Blanche Herbe
Numéro d’enregistrement : 3FD58C59-F16B-0388-5E7CC7C2A473A1EE
Adresse postale : Saint Germain la Blanche Herbe Rue Roland Vico
Ville : Saint Germain la Blanche Herbe
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0035

Nom officiel : CCAS de IFS
Numéro d’enregistrement : 3FD58C68-BC53-1BE0-71AD15F72269CE43
Adresse postale : Ccas de Ifs Esplanade François Mitterrand
Ville : Commune de Ifs
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 571b3370-ce98-44ba-b0b5-7a8b9545d31f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610974-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025