V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle

V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle

CPV: 44300000 Cable, wire and related products
spriocdháta:
Márta 16, 2026, 10 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
clárlann:
VALTRIS - Société coopérative
uimhir dámhachtana:
V2025-006 - FIL DE LIGATURE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALTRIS - Société coopérative
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Description : V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Identifiant de la procédure : 52178ce9-bcb3-4726-bfda-6fd10502d504
Identifiant interne : V2025-006 - FIL DE LIGATURE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Description : V2025-006 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Identifiant interne : V2025-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : CRITÈRE 01 – MONTANT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT (OPTION INCLUSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRE 02 – DÉLAI DE LIVRAISON EN JC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : il est renvoyé à la législation applicable

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALTRIS - Société coopérative
Numéro d’enregistrement : 0842689280_4825
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d449c2-f3c6-48f5-b2a9-a12ea9fce96c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604792-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025