TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM

Chaque lot comprend les prestations suivantes (à titre non exhaustif) : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90514000 Refuse recycling services
áit fhorghníomhaithe:
TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM
clárlann:
SYSEM
uimhir dámhachtana:
2024004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYSEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM
Description : Chaque lot comprend les prestations suivantes (à titre non exhaustif) : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu'aux exigences des repreneurs des matériaux, - La participation ou la réalisation, le cas échéant, des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange, - La réalisation des caractérisations des refus de process, - La réalisation des autocontrôles qualité des matériaux triés, - Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités du SYSEM, - Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SYSEM vers une installation de valorisation énergétique, - L'établissement des compte-rendus d'exploitation conformément à l'article 8 du CCTP, L'animation du circuit pédagogique et l'accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SYSEM
Identifiant de la procédure : 1c57b613-28b5-46ba-97c8-c3237cf573d5
Avis précédent : a7a90122-f95c-400e-a471-4a1023dc855b-01
Identifiant interne : 2024004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 Route nationale
Ville : LE RHEU
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (42 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description : Ce lot représente 2/3 du gisement du syndicat
Identifiant interne : 2024004-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 route nationale
Ville : LE RHEU
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : .
Organisation qui signe le marché : SYSEM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (21 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description : Ce lot représente 1/3 du gisement du syndicat
Identifiant interne : 2024004-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 Route nationale
Ville : LE RHEU
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : .
Organisation qui signe le marché : SYSEM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 386 079,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC CRV
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PAPREC CRV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 172 349,56 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024004-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : SYSEM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC CRV
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PAPREC CRV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 213 730,11 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024004-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : SYSEM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYSEM
Numéro d’enregistrement : 25561337400065
Adresse postale : 14 AVENUE PAUL DUPLAIX
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sysem.fr
Téléphone : 0297426675
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAPREC CRV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31742823300611
Adresse postale : 7 Rue du docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0299861595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : Hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 25351449100047
Adresse postale : 15, rue Claude Chappe, Bât B
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : assistance@megalis.bretagne.bzh
Téléphone : 0299125155
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96967368-ba9c-4f14-bb79-559ae0048fff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282186-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025