Tri et conditionnement des collectes séparées du SIRTOM de la Région d'Apt. (84)

Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes séparées (Emballages plastiques, cardonnettes, acier, aluminium, cartons ondulés, papiers graphiques ...) Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes séparées (Emballages plastiques, cardonnettes, acier, aluminium, cartons ondulés, papiers graphiques …)

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
spriocdháta:
DFómh. 31, 2026, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Tri et conditionnement des collectes séparées du SIRTOM de la Région d'Apt. (84)
clárlann:
SIRTOM de la région d'Apt
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOM de la région d'Apt
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri et conditionnement des collectes séparées du SIRTOM de la Région d'Apt. (84)
Description : Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes séparées (Emballages plastiques, cardonnettes, acier, aluminium, cartons ondulés, papiers graphiques ...)
Identifiant de la procédure : 18c66303-203c-4cbb-a908-e39143086c06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 570 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri et conditionnement des collectes séparées du SIRTOM de la Région d'Apt. (84)
Description : Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes séparées (Emballages plastiques, cardonnettes, acier, aluminium, cartons ondulés, papiers graphiques …)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconductions - Du 1er janvier au 31 aout 2027 - Du 1er septembre au 31 décembre 2027 - Du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028 - 1e avril au 30 juin 2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché reconductible par périodes: - Du 1er janvier au 31 aout 2027 - Du 1er septembre au 31 décembre 2027 - Du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028 - 1e avril au 30 juin 2028

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIRTOM de la région d'Apt
Numéro d’enregistrement : 25840251000022
Adresse postale : BP99 Quartier Salignan
Ville : Apt cedex
Code postal : 84403
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : service marches
Adresse électronique : service.marches@sirtom-apt.fr
Téléphone : +33490048021
Adresse internet : www.sirtom-apt.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue Feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : +33466273700
Télécopieur : +33466361179
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac9b7b14-c291-48ac-9e53-f6d733df0b6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595830-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025