Travaux sur compteurs électriques sur base du système de qualification WQCPEWA

Travaux sur compteurs électriques sur base du système de qualification WQCPEWA Lot 1 - Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde) Lot 2 - Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde) Lot 3 : Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde) …

CPV: 45317000 Other electrical installation work
áit fhorghníomhaithe:
Travaux sur compteurs électriques sur base du système de qualification WQCPEWA
clárlann:
Intercommunale ORES Assets SC
uimhir dámhachtana:
PPP0OA-1326/5381/WTCPEWA30TER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur compteurs électriques sur base du système de qualification WQCPEWA
Description : Travaux sur compteurs électriques sur base du système de qualification WQCPEWA
Identifiant interne : PPP0OA-1326/5381/WTCPEWA30TER

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Vu l'existence d'un système de qualification, seuls les candidats qualifiés recevront l'invitation à présenter une offre pour le présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Lot 1 - Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde)
Description : Lot 1 - Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ouest Régions de Charleroi - Mons/La Louvière et Wallonie Picarde

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Lot 2 - Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde)
Description : Lot 2 - Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ouest Régions de Charleroi - Mons/La Louvière et Wallonie Picarde

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : Lot 3 : Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde)
Description : Lot 3 : Déploiement : Ouest (Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ouest, Régions de Charleroi, Mons-La Louvière, Wallonie Picarde

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : Lot 4 : Déploiement : Centre-Est (Régions du Brabant Wallon, Namur, Wallonie Est)
Description : Lot 4 : Déploiement : Centre-Est (Régions du Brabant Wallon, Namur, Wallonie Est)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Est (Régions du Brabant, Namur, Wallonie Est)

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : Lot 5 : Déploiement : Centre-Est (Régions du Brabant Wallon, Namur, Wallonie Est)
Description : Lot 5 : Déploiement : Centre-Est (Régions du Brabant Wallon, Namur, Wallonie Est)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Est (Régions du Brabant, Namur, Wallonie Est)

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : Lot 6 : Déploiement : Centre-Est (Régions du Brabant Wallon, Namur, Wallonie Est)
Description : Lot 6 : Déploiement : Centre-Est (Régions du Brabant Wallon, Namur, Wallonie Est)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Est (Régions du Brabant, Namur, Wallonie Est)

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : Lot 7 : Demandes marché : Régions de Wallonie Est et du Luxembourg
Description : Lot 7 : Demandes marché : Régions de Wallonie Est et du Luxembourg

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Régions de Wallonie Est et Luxembourg

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0008

Titre : Lot 8 : BAU Interventions région : Région du Luxembourg
Description : Lot 8 : BAU Interventions région : Région du Luxembourg

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Région du Luxembourg

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0009

Titre : Lot 9 : BAU Interventions région : Région du Luxembourg
Description : Lot 9 : BAU Interventions région : Région du Luxembourg

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Général Patton 237
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Région du Luxembourg

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0010

Titre : Lot 10 : BAU Interventions région : Région du Luxembourg – Zone Sud (Arlon / Recogne / Tintigny)
Description : Lot 10 : BAU Interventions région : Région du Luxembourg – Zone Sud (Arlon / Recogne / Tintigny)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Région du Lxbg : Zone Sud (Arlon/Recogne/Tintigny)

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0011

Titre : Lot 11 : Luxembourg - Zone Nord (Marche/Bastogne/Barvaux)
Description : Lot 11 : Luxembourg - Zone Nord (Marche/Bastogne/Barvaux)

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Luxembourg Zone Nord (Marche/Bastogne/Barvaux)

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://- ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement : BE 0543.696.579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : +32 71547777
Adresse internet : http://www.oresassets.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ec9c6d7-773b-4181-a0f4-e0c67648a107 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00245031-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 12/04/2025