Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS

Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, …

CPV: 45232150 Works related to water-distribution pipelines
spriocdháta:
MFómh. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS
clárlann:
Ca Quimper Bretagne Occidentale
uimhir dámhachtana:
5E25042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ca Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS
Description : Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS
Identifiant de la procédure : ce21372e-8207-4d32-9b6a-e92e65ea5fee
Identifiant interne : 5E25042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en décembre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "Eau" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente - Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 22/09/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS
Description : Travaux de renouvellement du réseau d'adduction en eau potable Chemin Ty Moullec à GUENGAT, chemins de Kerdronval, Kerguevennec, Moulin de Kerven, Kerdanet et route de la Boissière à PLONEIS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant; Certificats reconnus par la FNTP : 31, 511, 513 et 5142; Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant 2.1 moyens directement mis en oeuvre pour le marché (pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés, pertinence des moyens en personnel, matériel pour la bonne réalisation des travaux) 60% et 2.2 modalités de réalisation des travaux du marché (pertinence de la méthodologie d'intervention et respect du planning, pertinence de la procédure de contrôle de qualité des travaux, pertinence en matière de protection des personnes et de l'environnement) 40%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da34febd-b5de-40eb-ae86-53c6a0d68bf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479697-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025